par Webmaster | 10 Juin 2016 | Lu pour vous
Comment les IOBSP, courtiers et mandataires en crédits, peuvent-ils apprivoiser les nouvelles normes du crédit immobilier ? Du premier prix de gag bancaire de l’année 2016 aux conséquences profondes pour les intermédiaires bancaires, l’intégration de la Directive...
par Webmaster | 10 Juin 2016 | Lu pour vous
La règle veut que les copropriétaires participent personnellement aux assemblées générales. Si le vote par correspondance n’est pas admis, tout copropriétaire peut se faire représenter en cas d’absence [1]. La représentation est soumise aux règles de l’article 22 de...
par Webmaster | 10 Juin 2016 | Lu pour vous
La récente loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations du fonctionnaire a considérablement modifié l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 sur la protection fonctionnelle, ouvrant la voie d’une nouvelle interprétation dans son...
par Webmaster | 10 Juin 2016 | Lu pour vous
A l’occasion d’une procédure collective, nombre de créanciers se heurtent à l’impossibilité de recouvrer leur créance, en cause, notamment, une méconnaissance des délais, des différents intervenants et de leurs pouvoirs respectifs. Bien qu’il soit essentiel pour une...
par Webmaster | 9 Juin 2016 | Lu pour vous
En 2015, Google recensait environ 70.000 recherches par mois sur des mots clés comportant le terme “avocat”, ou ”recherche avocat” ou “trouver avocat”. Ainsi être bien positionné dans les résultats Google est l’assurance de recevoir chaque semaine des appels de...
par Webmaster | 6 Juin 2016 | Lu pour vous
Les articles et brèves de la semaine. Téléchargez - lettre juridique n°657 (298 téléchargements)
