L’Ordre des avocats

L’Ordre des avocats

Avocat au barreau de Toulouse, président de la Conférence des bâtonniers, Jean-Luc Forget a bien voulu répondre à nos interrogations sur l’Ordre des avocats. À noter qu’il a dirigé avec Marie-Anne Frison-Roche un ouvrage collectif de la Conférence des bâtonniers sur...
La faute pénale n’est pas la faute civile !

La faute pénale n’est pas la faute civile !

L’autorité de la chose jugée au pénal, attachée à une relaxe du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la chose vendue, ne constitue pas un obstacle à l’exercice, devant le juge civil, d’une action indemnitaire fondée sur la...