Présentation de thèse OHADA « La protection du débiteur en droit des contrats de L’OHADA » à l’Université de Nantes le 31 octobre 2014
Monsieur SOWENG Dieudonné a soutenu le vendredi 31 octobre 2014 à l’université de Nantes à la salle 358 (Salle du conseil), une thèse de doctorat sur le thème « La protection du débiteur en droit des contrats de l’OHADA ». Le Jury était composé de :...
Extradition : nécessité d’une démonstration in concreto des garanties fondamentales de procédure et de protection des droits de la défense
L’extradition n’est pas accordée, lorsque la personne réclamée doit être jugée dans l’État requérant par un tribunal n’assurant pas les garanties fondamentales de procédure et de protection des droits de la défense.
Contribution à la réforme du Droit foncier Sénégalais par Maître Landing BADJI, Avocat à la Cour et Consultant International
Le 06 Décembre 2012, le Président de la République a créé la commission nationale chargée de la réforme foncière en vertu du décret numéro 2012- 1419. Aux termes de son article 2, elle a pour missions …
Le règlement d’arbitrage de la cour commune de justice et d’arbitrage OHADA – par Christophe IMHOOS et Gaston KENFACK DOUAJNI
Le Règlement CCJA est un texte moderne inspiré du Règlement CCI dont on sait qu’il est caractérisé par son internationalité et son universalité. Il contient, en plus, des dispositions originales qui le rendent singulier, notamment en ce qui concerne les recours susceptibles d’être formés contre les sentences CCJA.
Réflexion sur la politique aéronautique du Sénégal par Djibril B. BA
Dés après sa nomination, le nouveau Ministre du Tourisme et des Transports Aériens a procédé, comme il est maintenant de coutume, à une visite des services placés, sous son autorité. Dans ce cadre, il a rendu visite à l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar – ASECNA – de l’Avenue Jean- Jaurès où le Directeur Général n’a pas manqué de l’informer de la dette du Sénégal à l’endroit de l’Agence.
Lois – Profession d’Avocat
Barreau du Sénégal
