Procédures collectives : de l’identification au recouvrement des créances postérieures privilégiées
A l’occasion d’une procédure collective, nombre de créanciers se heurtent à l’impossibilité de recouvrer leur créance, en cause, notamment, une méconnaissance des délais, des différents intervenants et de leurs pouvoirs respectifs. Bien qu’il soit essentiel pour une...
Comment bien référencer son site internet d’avocat sur Google (1)
En 2015, Google recensait environ 70.000 recherches par mois sur des mots clés comportant le terme “avocat”, ou ”recherche avocat” ou “trouver avocat”. Ainsi être bien positionné dans les résultats Google est l’assurance de recevoir chaque semaine des appels de...
La lettre juridique LEXBASE, n°657 – Le 1er juin 2016
Les articles et brèves de la semaine.
Les magistrats jugent-ils en fonction de leur petit-déjeuner ?
Neutre et impartiale, la justice ? Le courant du «réalisme juridique», récemment arrivé en France, révèle l’impact des opinions ou de la fatigue sur les magistrats. Entre ces deux clichés, la figure du juge balance… D’un côté, l’image du magistrat parfaitement neutre...
Plaidoyer pour une réforme de la plaidoirie – par Christophe LHERMITTE
Alors que le législateur s’attache à moderniser la justice, avec le projet de loi de modernisation de la justice du 21e siècle #J21, ne faut-il pas également repenser la place de la plaidoirie dans notre système judiciaire, et la rendre plus utile, plus efficace et...
Regard sur le nouveau dispositif de lutte contre la pauvreté énergétique en Afrique
«Energy is the golden thread that connects economic growth, increased social equity and a healthy environment. Sustainable development is not possible without sustainable energy.” (1) Alors que les Objectifs du Millénaire pour le Développement(OMD) 2000-2015 avaient...
L’Ordre des avocats
Avocat au barreau de Toulouse, président de la Conférence des bâtonniers, Jean-Luc Forget a bien voulu répondre à nos interrogations sur l’Ordre des avocats. À noter qu’il a dirigé avec Marie-Anne Frison-Roche un ouvrage collectif de la Conférence des bâtonniers sur...
La faute pénale n’est pas la faute civile !
L'autorité de la chose jugée au pénal, attachée à une relaxe du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la chose vendue, ne constitue pas un obstacle à l'exercice, devant le juge civil, d'une action indemnitaire fondée sur la non-conformité de la chose...
Comment la médiation permet aux entreprises de réaliser de substantielles économies
Venu à Maurice pour animer une formation à l’arbitrage organisée par la Chambre de commerce et d’industrie, le Dr. Jalal El Ahdab, du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris, présente les avantages et les limites de ces procédures alternatives. L'Eco austral :...
Le droit fiscal soumis au non bis in idem ? – Questions à Maître Eric Meier, Avocat associé et Arnaud Tailfer, Avocat au sein du cabinet Baker & McKenzie SCP
par Jules Bellaiche, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo — édition fiscale
Vers la nomination des conseillers prud’hommes et au-delà
par Vincent Orif, Maître de conférences à l'Université de Caen Basse-Normandie - Institut Demolombe - EA 967
L’association « Juristes pour l’enfance » jugée sans intérêt
par Adeline Gouttenoire, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux, Directrice de l'Institut des Mineurs de Bordeaux et Directrice du CERFAP, Directrice scientifique des Encyclopédies de droit de la famille
Chronique de droit des entreprises en difficulté – Avril 2016
par Pierre-Michel Le Corre, Professeur à l'Université de Nice Sophia Antipolis, Directeur du Master 2 Droit des difficultés d'entreprises, et Emmanuelle Le Corre-Broly, Maître de conférences - HDR à l'Université de Nice Sophia-Antipolis
Avocats — Ecoutes téléphoniques : de la pêche à la ligne à la pêche au chalut
par Hervé Haxaire, ancien Bâtonnier, Avocat à la cour, Président de l'Ecole régionale des avocats du Grand Est (ERAGE), Directeur scientifique de Lexbase Hebdo - édition professions
Le recours pour excès est désormais recevable contre certains actes de droit souple
par Pierre Tifine, Professeur à l'Université de Lorraine, directeur adjoint de l'Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'Etat (IRENEE) et Directeur scientifique de Lexbase Hebdo - édition publique
Décryptage : cinq questions pour comprendre l’échec de Sénégal Airlines
Par Mehdi Ba - à Dakar Alors que les autorités sénégalaises viennent d'annoncer officiellement la dissolution de Sénégal Airlines et la création prochaine d'une nouvelle compagnie nationale, "Jeune Afrique" décrypte les raisons de l'échec du transporteur aérien. Si...
Attention : avis du G29 sur le Privacy Shield
RÉDIGÉ PAR STEPHANIE FABER LE 14 AVRIL 2016 Avis WP 238 du Groupe de travail de l’article 29 du 13 avril 2016 sur le projet de décision d’adéquation du Privacy Shield[1] L’avis rendu le 13 avril par le Groupe de l’article 29 (G 29)[2] sur le Privacy Shield (« Bouclier...
« Refondation » du Code du travail, « nuits debout » et parfum de Commune
Editorial de Lexbase, la lettre juridique n˚650 du 7 avril 2016 par Fabien Girard de Barros, Directeur de la publication Cette semaine, l'édition sociale de Lexbase est consacrée au projet de loi "El Khomri", ou plus institutionnellement le "projet de loi visant à...
Numéro 6 de la Revue de l’ERSUMA – Droit des Affaires – Pratique Professionnelle
Revue semestrielle d'Etudes, de Législation, de Jurisprudence et de Pratique Professionnelle en Droit des Affaires
La CEDH et la Cour de cassation s’interrogent sur l’indépendance des magistrats du parquet
Le débat est peut être réservé aux insomniaques ou aux juristes avertis, il est pourtant essentiel : quel doit être le rôle du parquet, dont la chancellerie veut encore renforcer les pouvoirs, dans la procédure pénale ? La Cour européenne des droits de l'homme, avec...
What’s all the fuss about Data Protection and Privacy?
Rédigé par Stéphanie Faber le 17 Mars 2016 A snapshot of the current situation and what is to come (GDPR, Snowden revelations, Umbrella Agreement, Judicial Redress Act, Safe Harbor invalidation, Privacy Shield) It will have escaped no one that the landscape of privacy...
Encourager la participation active dans les processus nationaux de nomination des juges de la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples
L’Union panafricaine des avocats (l'UPA/PALU) souhaite vous informer que l’Union Africaine (UA) va probablement élire quatre nouveaux juges à la Cour Africaine durant le prochain Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UA, à Kigali, Rwanda, du 10 au 18 juillet...
Why Are Governments Struggling to Prop the World’s Economy?
"Out of ammo", "helicopter money", "monetary impotence", "infrastructure push", "savings glut". These are the kind of strange handles economists are using when debating why the world's economy is stuck--and what governments should do to jolt...
Faut-il juger les juges ?
FIGAROVOX - Alors que l'impartialité des juges est mise en cause, Benoît Garnot, professeur d'histoire moderne à l'université de Bourgogne et spécialiste de l'histoire de la justice, décrypte les caractéristiques des magistrats en France....
La vérité est sans pitié pour les services judiciaires à bout de souffle
Bonjour ! Madame, Monsieur , Chers Concitoyens , Je vous prie de trouver ma Réflexion d’un citoyen face à l’injustice que je subis en France . "Mais Qui parle de la justice française, médiocre, classée 37 eme sur 43 par la commission...