Loi portant création de l’Ordre National des experts du Sénégal

par Webmaster | 10 Mar 2017 | Autre document

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Sénégal : Taux d’intérêt légal pour l’année 2017

par Webmaster | 3 Fév 2017 | Loi

Taux d'intérêt légal pour l'année 2017 : Télécharger la version PDF (1128 téléchargements)

Règlement intérieur de l’Ordre des Avocats du Sénégal

par Webmaster | 17 Jan 2017 | A l'attention des Avocats

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Loi n° 2009-25 du 8 juillet 2009 portant modification de la loi n° 84-09 du 4 janvier 1984 complétée par la loi n° 87-30 du 28 décembre 1987 relative à l’Ordre des Avocats

par Webmaster | 17 Jan 2017 | A l'attention des Avocats

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Loi N°84-09 du 4 Janvier 1984, portant création de l’Ordre des Avocats du Sénégal

par Webmaster | 17 Jan 2017 | A l'attention des Avocats

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Loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative a l’organisation et au fonctionnement du haut conseil des collectivites territoriales et décret élections

par Webmaster | 26 Août 2016 | Loi

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