Menu
  • Le Barreau
    • L’histoire du barreau du Sénégal
    • La profession d’Avocat
    • Le fonctionnement de l’Ordre
    • Le Conseil de l’Ordre
    • Secrétaires de Conférence
    • Les Anciens Bâtonniers
  • Tableau de l’Ordre
  • Avis & communiqués
  • Documenthèque
Menu
  • Le Barreau
    • L’histoire du barreau du Sénégal
    • La profession d’Avocat
    • Le fonctionnement de l’Ordre
    • Le Conseil de l’Ordre
    • Secrétaires de Conférence
    • Les Anciens Bâtonniers
  • Tableau de l’Ordre
  • Avis & communiqués
  • Documenthèque

Loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative a l’organisation et au fonctionnement du haut conseil des collectivites territoriales et décret élections

Loi

Télécharger “Loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative a l’organisation et au fonctionnement du haut conseil des collectivites territoriales et décret élections” LOI-ORGANIQUE-N°-2016-24-DU-14-JUILLET-2016-RELATIVE-A-L’ORGANISATION-ET-AU-FONCTIONNEMENT-DU-HAUT-CONSEIL-DES-COLLECTIVITES-TERRITORIALES.doc – Téléchargé 776 fois – 92 Ko

 

 

 

 

  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre

© 2014 – 2022 Ordre des Avocats du Sénégal