Télécharger “Loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative a l’organisation et au fonctionnement du haut conseil des collectivites territoriales et décret élections” LOI-ORGANIQUE-N°-2016-24-DU-14-JUILLET-2016-RELATIVE-A-L’ORGANISATION-ET-AU-FONCTIONNEMENT-DU-HAUT-CONSEIL-DES-COLLECTIVITES-TERRITORIALES.doc – Téléchargé 860 fois – 92 Ko