Numéro spécial du 15 décembre du Journal Officiel – ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES

par Webmaster | 18 Déc 2017 | Loi

Sommaire: Acte uniforme relatif à la médiation Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires Réglement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage Télécharger le document (659...

Règlement Intérieur Ordre des Avocats du Sénégal (dernière mouture – 16/02/2016)

par Webmaster | 24 Mar 2017 | Loi

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Loi n° 2009-25 du 8 juillet 2009 portant modification de la loi n° 84-09 du 4 janvier 1984 complétée par la loi n° 87-30 du 28 décembre 1987 relative à l’Ordre des Avocats

par Webmaster | 24 Mar 2017 | Loi

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Loi n° 84-09 du 4 Janvier 1984 Portant création de l’Ordre des Avocats

par Webmaster | 24 Mar 2017 | Loi

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Sénégal : Taux d’intérêt légal pour l’année 2017

par Webmaster | 3 Fév 2017 | Loi

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Loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative a l’organisation et au fonctionnement du haut conseil des collectivites territoriales et décret élections

par Webmaster | 26 Août 2016 | Loi

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