par Webmaster | 4 Août 2015 | Lu pour vous
Rédigé par Stéphanie Faber et Marion Lecardonnel le 3 Août 2015 Deux décisions récentes précisent de manière importante les contours de la règlementation relative à la prospection commerciale par voie électronique. Conseil d’État, 11 mars 2015, n°368624 CNIL,...
par Webmaster | 4 Août 2015 | Lu pour vous
Le 23 juillet 2015, 63 praticiens de l’arbitrage en Afrique se sont réunis sous l’égide de la Commission de l’Union africaine à Addis-Abeba, pour échanger au sujet du rôle des institutions africaines d’arbitrage dans le développement de...
par Webmaster | 3 Août 2015 | Lu pour vous
L’ouverture au Sénégal du procès de l’ancien président tchadien, Monsieur Hissein HABRE, les développements récents, la suspension de l’audience et la commission d’office d’avocats sénégalais pour assurer la défense de M. HABRE commencent à faire couler beaucoup...
par Webmaster | 3 Août 2015 | Lu pour vous
Étude de législation comparée n° 246 – 19 septembre 2014 Cette note concerne, parmi les partenariats publics privés, les équivalents des « contrats de partenariat » et les modalités de leur encadrement juridique en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni. Compte...
par Webmaster | 31 Juil 2015 | Lu pour vous
Chers collègues, L’Union panafricaine des avocats, en collaboration avec un consortium d’organisations de la société civile*, mène une enquête sur la criminalisation et la pénalisation des infractions mineures en Afrique. Ces lois sont souvent rédigées de...
par Webmaster | 29 Juil 2015 | Lu pour vous
Par Laurence Caramel (Mbour (Sénégal), envoyée spéciale) Le Monde.fr Le 23.07.2015 à 10h 47 – Mis à jour le 23.07.2015 à 13h 46 Ne leur dites pas qu’ils sont les heureux élus d’un des projets les plus audacieux du pays. L’Université virtuelle du Sénégal (UVS)...
