Chers collègues,
L’Union panafricaine des avocats, en collaboration avec un consortium d’organisations de la société civile*, mène une enquête sur la criminalisation et la pénalisation des infractions mineures en Afrique. Ces lois sont souvent rédigées de manière vague, trop large, et sont surtout utilisées pour cibler des communautés ou des groupes spécifiques de personnes marginalisées. Les victimes de ces pratiques font souvent l’objet d’arrestations arbitraires, usage excessif et abusif du pouvoir pendant la garde à vue et la détention préventive. Cette situation contribue également à la surpopulation des prisons.
Nous vous prions de remplir le questionnaire ci-joint, qui va nous fournir des informations sur les lois, règlements et pratiques en vigueur dans votre juridiction.
Les résultats de cette enquête permettront de mieux comprendre les infractions mineures, les lois, réglementations et pratiques en vigueur en Afrique. Ils seront pris en compte pour une campagne de sensibilisation par les parties prenantes africaines sur l’effet négatif que la criminalisation des infractions mineures a sur les groupes pauvres et marginalisés. Ils seront en outre utilisés comme base pour une étude plus détaillée sur certains pays. L’objectif général est de décriminaliser ou de déclassifier les infractions mineures.
Veuillez trouver ci-joint un dépliant avec des informations complémentaires sur la décriminalisation et la déclassification des infractions mineures.
Veuillez remplir et renvoyer le questionnaire au plus tard le 12 août 2015, à Mme Irini Anastassiou ianastassiou@lawyersofafrica.org, et faire copie à secretariat@lawyersofafrica.org.
Si vous avez des questions, veuillez également les adresser à Mme Anastassiou à l’adresse indiquée ci-dessus.
Cordialement,
Donald Deya
Directeur Exécutif,
Union panafricaine des avocats (UPA)
* Le Consortium est composé de African Policing Civilian Oversight Forum (APCOF); Centre pour la participation des citoyens au sein de l’Union africaine (CCPAU); Civil Society Prison Reform Initiative (CSPRI) ; l’Union panafricaine des avocats (UPA) ; et Southern Africa Litigation Centre (SALC)