Règlement N° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le règlement de procédure de la cour commune de justice et d’arbitrage du 18 Avril 1996

par Webmaster | 2 Août 2015 | Loi

Téléchargez le document (647 téléchargements)

Règlement N°05/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA

par Webmaster | 2 Août 2015 | Loi

Télécharger la version Pdf (30814 téléchargements)    

Règlement d’Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA

par Webmaster | 2 Août 2015 | Loi

Téléchargez le document (380 téléchargements)

Enquête sommaire sur les lois criminalisant les infractions mineures dans les juridictions nationales en Afrique

par Webmaster | 31 Juil 2015 | Lu pour vous

Chers collègues, L’Union panafricaine des avocats, en collaboration avec un consortium d’organisations de la société civile*, mène une enquête sur la criminalisation et la pénalisation des infractions mineures en Afrique. Ces lois sont souvent rédigées de...

Le calvaire des étudiants de l’Université virtuelle du Sénégal

par Webmaster | 29 Juil 2015 | Lu pour vous

Par Laurence Caramel (Mbour (Sénégal), envoyée spéciale) Le Monde.fr Le 23.07.2015 à 10h 47 – Mis à jour le 23.07.2015 à 13h 46 Ne leur dites pas qu’ils sont les heureux élus d’un des projets les plus audacieux du pays. L’Université virtuelle du Sénégal (UVS)...