Loi N°2014-09 relative aux contrats de partenariat : Téléchargez - la loi 2014-09 relative aux contrats de partenariat (604 téléchargements)
Décret d’application de la loi n°2014-09 relative aux contrats de partenariat : Téléchargez - Décret d'application de la loi n°2014-09 relative aux contrats de partenariat (540 téléchargements)
Brochure de synthèse des innovations de la loi n°2014-09 relative aux contrats de partenariat : Téléchargez - la brochure de synthèse des innovations de la loi PPP (1002 téléchargements)