Sénégal / Parrainage : A propos du projet de loi n°12/2018 portant modification du code électoral (mise à jour)

• Décret de présentation n°2018-690 du 28 mars 2018 de Monsieur le Président de la République
• Exposé des motifs
• Projet de loi

Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 (Texte à modifié) :  Télécharger (994 téléchargements)