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Lois

Documenthèque

Loi 2020-14 du 08 avril 2020 modifiant la loi 2017-24 du 28 juin 2017 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce et des chambres commerciales d’appel

Avr 21, 2020 | Lois

Sénégal / Parrainage : A propos du projet de loi n°12/2018 portant modification du code électoral (mise à jour)

Avr 16, 2018 | Flash, Lois

Décret de présentation n°2018-690 du 28 mars 2018 de Monsieur le Président de la République Exposé des motifs Projet de loi Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 (Texte à modifié) :       ...

Loi n° 2017-15 du 06 février 2017 portant création de la Chambre nationale de Commerce, d’Industrie et de Services du Sénégal (CCI-SN) et des Chambres régionales de Commerce, d’Industrie et de Services (CCIR)

Mar 29, 2018 | Lois

   

Loi n° 2017-14 du 20 janvier 2017 relative à l’exercice de la Profession de Sage-femme au Sénégal et portant création de l’Ordre des Sages-femmes et des Maïeuticiens

Mar 29, 2018 | Lois

   

Loi n° 2017-13 du 20 janvier 2017 modifiant la loi n° 2011-01 du 24 février 2011 portant Code des Télécommunications

Mar 29, 2018 | Lois

 

Loi n° 2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral

Mar 29, 2018 | Lois

   

Loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats

Mar 29, 2018 | Lois

 

Loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême

Mar 29, 2018 | Lois

   

Loi n° 2017-08 du 09 janvier 2017 modifiant la loi n° 2016-27 du 19 août 2016 portant refonte partielle des listes électorales

Mar 29, 2018 | Lois

   

Loi n° 2017-07 du 06 janvier 2017 portant dispositif d’incitations applicable dans les zones économiques spéciales

Mar 29, 2018 | Lois

   

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