Position de la CNIL sur le droit au déréférencement compte tenu des extensions de nom de domaine d’un moteur de recherche

par Webmaster | 20 Jan 2016 | Lu pour vous

Rédigé par Stéphanie Faber et Anne Baudequin le 15 Décembre 2015 Pour rappel, le droit au déréférencement tel que consacré par l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 mai 2014[1] reconnait le droit de toute personne de solliciter des moteurs de...

Le numéro 39 de la lettre d’information de la Chambre arbitrale maritime de Paris

par Webmaster | 19 Jan 2016 | Lu pour vous

Le Président Philippe Delebecque est heureux de vous annoncer la sortie du numéro 39 de la lettre d’information électronique gratuite de la Chambre arbitrale maritime de Paris. 1966 – 2016 Cinquantenaire de la Chambre Dans ce numéro, vous trouverez un article de...

les réfugiés et déplacés climatiques, une problématique mondiale qui doit être prise en charge – Par El hadji Mame Gning, Avocat.

par Webmaster | 11 Déc 2015 | Lu pour vous

« … Ne nous faisons pas d’illusions. Il s’agit d’une crise. Une menace pour chacun d’entre nous. Pour nos économies. Pour notre sécurité. Et pour le bien-être de nos enfants et de leurs futurs enfants. Les signes du danger sont partout. Personne ne peut se prémunir...

Publication du nouvel AUPC au Journal Officiel de l’OHADA

par Webmaster | 27 Nov 2015 | Lu pour vous

Adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (République de Côte d’Ivoire) par le Conseil des Ministres de l’OHADA, le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPC) a été publié au Journal Officiel de...

The House of Lords

par Webmaster | 7 Nov 2015 | Lu pour vous

Rédigé par Sejal Johar le 6 Novembre 2015 UK Parliament The UK Parliament was initially a political body. Over time, representatives from the towns and counties began to meet separately as the House of Commons. Archbishops, bishops and sometimes abbots and priors and...

Conclusion de l’accord UE-USA relatif aux transferts de données à caractère personnel dans le cadre de la coopération en matière policière et pénale

par Webmaster | 28 Oct 2015 | Lu pour vous

Rédigé par Stéphanie Faber et Anne Baudequin le 27 Octobre 2015 Après quatre ans de négociations, l’Union européenne et les États-Unis ont conclu, le 8 septembre 2015, un accord-cadre dit « Umbrella Agreement » afin d’encadrer le transfert des données personnelles en...