Decret N°2016 – 306 portant publication du projet de loi sur la révision de la constitution

par Webmaster | 9 Mar 2016 | Actualités, Autre document

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Tableau de l’Ordre National des Experts et Evaluateurs Agréés du Sénégal (ONEEAS)

par Webmaster | 24 Fév 2016 | Actualités, Autre document

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Panorama des arrêts significatifs Quatrième trimestre 2014 – Quatrième trimestre 2015 Deuxième chambre civile

par Webmaster | 1 Fév 2016 | Autre document

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Rapport de l’atelier des 10 et 11 Novembre 2015 sur le mandat de dépôt, l’aménagement des peines et les peines alternatives

par Webmaster | 20 Jan 2016 | Autre document

Téléchargez le document (932 téléchargements) Les 10 et 11 novembre 2015, s’est tenu, à Dakar à l’hôtel « Lagon II », un atelier sur le mandat de dépôt, l’aménagement des peines et les peines alternatives organisé par l’Observatoire National des Lieux de Privation de...

Arrêt N°47 du 09 Juillet 2015 : Société Royal Sécurité contre Le S.Y.N.A.C.O.F.A.S.

par Webmaster | 19 Jan 2016 | Jurisprudence

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Le nouveau droit français de l’arbitrage interne et international

par Webmaster | 8 Jan 2016 | Autre document

par Emmanuel Gaillard, Professeur à l’Université Paris XII associé responsable du département arbitrage international du cabinet Shearman & Sterling LLP et Pierre de Lapasse, Magistrat au bureau du droit processuel et du droit social, ministère de la justice...