par Webmaster | 29 Mar 2018 | Jurisprudence
Décision n° 5/C/2017 : Télécharger la version Word (463 téléchargements)
par Webmaster | 29 Mar 2018 | Jurisprudence
Décision n° 4/C/2017 : Télécharger la version Word (367 téléchargements)
par Webmaster | 1 Nov 2017 | Doctrine, Jurisprudence
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par Webmaster | 1 Juil 2016 | Jurisprudence
Dans le cadre de ses décisions prises en vertu du contrôle de la bonne application de la législation de l’Union, la Commission européenne a entamé le 16 juin 2016, de nouvelles phases de procédures d’infraction à l’encontre de la France dans le domaine de...
par Webmaster | 1 Juil 2016 | Jurisprudence
En s’en rapportant à justice sur le mérite d’un appel, le défendeur avait non seulement contesté la recevabilité et le bien-fondé de cet appel, mais encore demandé que le dispositif de la décision contestée fût confirmé. Encourt donc la cassation, l’arrêt qui estime...
par Webmaster | 1 Juil 2016 | Jurisprudence
Après avoir finalement vu sa condamnation pénale confirmée par la Cour de cassation, qui lui laisse néanmoins entrevoir une diminution potentiellement significative des dommages-intérêts qu’il devra verser à son ancien employeur, Jérôme Kerviel obtient gain de cause...
