Lois
DocumenthèqueSénégal / Parrainage : A propos du projet de loi n°12/2018 portant modification du code électoral (mise à jour)
Décret de présentation n°2018-690 du 28 mars 2018 de Monsieur le Président de la République Exposé des motifs Projet de loi Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 (Texte à modifié) : ...
Loi n° 2017-15 du 06 février 2017 portant création de la Chambre nationale de Commerce, d’Industrie et de Services du Sénégal (CCI-SN) et des Chambres régionales de Commerce, d’Industrie et de Services (CCIR)
Loi n° 2017-14 du 20 janvier 2017 relative à l’exercice de la Profession de Sage-femme au Sénégal et portant création de l’Ordre des Sages-femmes et des Maïeuticiens
Loi n° 2017-13 du 20 janvier 2017 modifiant la loi n° 2011-01 du 24 février 2011 portant Code des Télécommunications
Loi n° 2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral
Loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats
Loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême
Loi n° 2017-08 du 09 janvier 2017 modifiant la loi n° 2016-27 du 19 août 2016 portant refonte partielle des listes électorales
Loi n° 2017-07 du 06 janvier 2017 portant dispositif d’incitations applicable dans les zones économiques spéciales