Rédigé par Sarah Stefano le 5 Décembre 2014 La décision de ratification de la Convention Conclue le 30 juin 2005 sous l'égide de la Conférence de La Haye de droit international privé, la convention internationale sur les accords d'élection de for, a été signée par...
Actualités
Où en est la Francophonie ?
Article paru sur http://www.lemonde.fr/ Voici une infographie pour vous permettre de faire un point rapide sur l'histoire de la francophonie, depuis 1880 à nos jours.
Michaëlle Jean élue Secrétaire Générale de la Francophonie
Michaëlle Jean a été élue Secrétaire générale de la Francophonie par les Chefs d’État et de gouvernement réunis au Sommet de Dakar.
[France] – Destitution du président de la République : publication de la loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution
Dorénavant, les parlementaires ont la possibilité de décider de mettre en œuvre la procédure de destitution du président de la République en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat.
Extradition : nécessité d’une démonstration in concreto des garanties fondamentales de procédure et de protection des droits de la défense
L’extradition n’est pas accordée, lorsque la personne réclamée doit être jugée dans l’État requérant par un tribunal n’assurant pas les garanties fondamentales de procédure et de protection des droits de la défense.
Dakar accueille le 15ème sommet de la Francophonie
Article publié sur http://www.france24.com/ Au Sénégal se tient le quinzième sommet de la Francophonie. Le point d'orgue de cet événement est l'élection du successeur d'Abdou Diouf. Une quarantaine de chefs d’État et de gouvernements sont au rendez-vous. La bataille...
Rapport de synthèse du séminaire sur l’exécution des décisions de justice, 11 au 13 septembre 2014, Hôtel Lamantin BEACH – Saly
Du 11 au 13 septembre 2014 s’est tenu, à l’hôtel Lamantin Bêach de Saly (Mbour), un séminaire sur l’exécution des décisions de justice. Ce séminaire organisé par le Ministère de la Justice par le biais de Direction des Affaires civiles et du Sceau a regroupé les différents acteurs de la justice intervenant dans l’exécution des décisions de justice.
Convocation des candidats admissibles à l’examen d’aptitude au stage du barreau session 2013
Les Candidats admissibles à l’examen d’aptitude au stage du barreau session 2013 sont convoqués à la Maison de l’Avocat, sise au 19 Boulevard de la République – Dakar, les 24 et 25 novembre 2013, à partir de 07 heures 30, pour y subir les épreuves orales. Les...
Rentrée solennelle des Cours et tribunaux
14 janvier 2015
Jean-Marie BURGUBURU, président du Conseil National des Barreaux
Discours lors de la Convention nationale des avocats à Montpellier. C'était du 28 au 31 octobre 2014.