L'OHADA

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) joue un rôle crucial dans l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. Elle vise à:

  • Promouvoir la sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises.

  • Encourager la création d'entreprises et l'attrait des investissements.

  • Favoriser le développement économique et la création d'un vaste marché intégré.

L'OHADA adopte des textes uniformes appelés Actes uniformes qui sont applicables dans tous ses États membres. Ces Actes uniformes couvrent un large éventail de domaines du droit des affaires, tels que le droit des sociétés commerciales, le droit des sûretés, le droit des procédures collectives et le droit de l'arbitrage.