Cinquantenaire du Barreau du Bénin
Du 12 au 27 Avril 2015, à Cotonou et Grand-Popo.
Programme de formation International Lawyers For Africa (ILFA) – Appel à Candidature
Bonjour Ibrahima, Je te prie de trouver ci-joint le texte d’une annonce relative au programme de formation appelée International Lawyers For Africa (ILFA). ILFA est une initiative qui vise à former des juristes africains à la pratique internationale des affaires....Le droit au procès équitable (par Mme Dominique Karsenty, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
[…] Le principe d’égalité des armes s’étend aux voies de recours. C’est par une décision exemplaire que la Chambre criminelle, sur le fondement du droit à un procès équitable et d’égalité des armes, a écarté l’application d’une disposition législative réservant...Internet et libertés, quelques repères (par M. Emmanuel Tois, auditeur à la Cour de cassation, adjoint du directeur du service de documentation et d’études)
[…] L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose que « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation » et...
Jurisprudence relative à la question prioritaire de constitutionnalité
La semaine de la Doctrine : 623.
Lois – Profession d’Avocat
Barreau du Sénégal
