Internet et libertés, quelques repères (par M. Emmanuel Tois, auditeur à la Cour de cassation, adjoint du directeur du service de documentation et d’études)

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[…] L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose que « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation » et que « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » […]

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