par Webmaster | 28 Sep 2015 | Actualités
Le Président Philippe Delebecque est heureux de vous annoncer la sortie du numéro 38 de la lettre d’information électronique gratuite de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris. Outre un article de M. Jean-Yves Thomas intitulé « Affrétement à temps , Paiement...
par Webmaster | 28 Sep 2015 | Actualités
La réunion de la Conférence des Barreaux de l’espace UEMOA initialement prévue les 29, 30 et 31 juillet 2015 en Guinée-Bissau a été reportée, et s’est finalement tenue à Dakar, les 27, 28 et 29 août 2015 à l’Hôtel Le Lys Plateau. Etaient présents : AU TITRE DU...
par Webmaster | 28 Sep 2015 | Documents - Avocats
La réunion de la Conférence des Barreaux de l’espace UEMOA initialement prévue les 29, 30 et 31 juillet 2015 en Guinée-Bissau a été reportée, et s’est finalement tenue à Dakar, les 27, 28 et 29 août 2015 à l’Hôtel Le Lys Plateau. Etaient présents : AU TITRE DU...
par Webmaster | 27 Sep 2015 | Actualités
La Cour de justice de la CEDEAO a rendu son arrêt sur la plainte formulée par les partis de l’ex-majorité contre l’Etat burkinabè à l’effet de statuer sur précisément l’article 135 du nouveau Code électoral, qui rend inéligibles aux prochaines élections, les personnes...
par Webmaster | 27 Sep 2015 | Lu pour vous
Rédigé par Laure Perrin et Rémi Kircher le 23 Septembre 2015 Cas. civ. 1ère, 14 janvier 2015, n°13-20.350 En France, la reconnaissance et l’exécution d’une sentence arbitrale rendue en matière d’arbitrage international sont régies par les articles 1514 à 1517 du Code...
