par Webmaster | 22 Oct 2015 | Actualités
Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) s’est réuni le vendredi 16 octobre 2015, sous la présidence de son excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République, Président dudit Conseil. Lors de cette réunion, le Conseil a adopté les mesures individuelles...
par Webmaster | 21 Oct 2015 | Avis & communiqués
A l’approche de notre Congrès de la CIB à COTONOU, qui se tiendra du 2 au 6 décembre 2015 prochains, nous sommes heureux de vous informer de ce qu’il sera – cette année encore – l’occasion d’organiser le concours annuel d’éloquence de la...
par Webmaster | 20 Oct 2015 | Lu pour vous
Rédigé par Stéphanie Faber le 19 Octobre 2015 Suite à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire Schrem[1], le groupe de travail « article 29 » (G29) a publié le 16 octobre 2015 un communiqué de presse précisant sa position sur les...
par Webmaster | 6 Oct 2015 | Avis & communiqués
Le dimanche 31 janvier 2016, se déroulera la finale du 27e concours international de plaidoiries pour les Droits de l’homme. À cette occasion, dix avocats se retrouveront au Mémorial de Caen pour dénoncer une cause d’actualité, réelle et individuelle de...
par Webmaster | 5 Oct 2015 | Documents - Avocats
Téléchargez le document (793 téléchargements) Nous vous adressons les mises à jour suivantes : Nouvelles pages 5 / 6 de la table des matières Après la page 160, insérer les nouvelles pages 160 bis à 160 quater (additif I) Loi uniforme relative au Traitement des...
