par Webmaster | 14 Juin 2016 | Lu pour vous
Le site internet www.valala.ml est entièrement gratuit et permet de connaitre l’ensemble des frais liés à l’importation d’une voiture au Mali: Droits de douane Affaires économiques Autres frais (plaque, expertise, transitaire, circuit douane …) Ce...
par Webmaster | 14 Juin 2016 | Jurisprudence
Par Emmanuel Daoud Le 2 juin 2016, un pas supplémentaire aura été franchi dans la criminalisation du mouvement social et des avocats aux côtés des « justiciables-manifestants ». Jugez-en vous même. Devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, le...
par Webmaster | 14 Juin 2016 | Jurisprudence
Arr. du 30 mai 2016, JO, 10 juin Une arrêté permet aux avocats titulaires d’un droit d’accès au Réseau privé virtuel des avocats (RPVA) de déléguer leurs droits à des confrères, ainsi qu’à des salariés de leur cabinet. Cette mesure, destinée à simplifier la gestion...
par Webmaster | 14 Juin 2016 | Jurisprudence
En cas de déclaration d’irrecevabilité de la réclamation relative à l’avis d’amende forfaitaire majorée, la requête en incident contentieux est recevable, soit que le demandeur prétende ne pas avoir reçu l’avis, soit qu’il justifie être dans l’impossibilité de le...
par Webmaster | 14 Juin 2016 | Jurisprudence
Le premier président de la cour d’appel étant nommé pour exercer exclusivement ces fonctions, seule la cour d’appel peut connaître d’une demande de récusation formée à son encontre au titre de l’exercice de ses fonctions, ce, peu important qu’il soit nommé à la Cour...
