Traité relatif à l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Port-Louis)
[wpdm_file id=60]Règlement N° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le règlement de procédure de la cour commune de justice et d’arbitrage du 18 Avril 1996
Téléchargez le document (647 téléchargements)Règlement N°05/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA
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Téléchargez le document (379 téléchargements)Arrêté Ministériel n° 11032 en date du 26 décembre 2008, fixant le barème de référence des honoraires d’avocats à partir du 1er novembre 2008
Télécharger un document (5930 téléchargements)Lois – Profession d’Avocat
Barreau du Sénégal
