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Ordonnances

Documenthèque

Composition des Chambres et calendrier des audiences de la Cour d’Appel de Dakar 2020-2021

Nov 16, 2020 | Ordonnances

Ordonnance de Vacation n°00007/PPCAD année judiciaire 2019-2020

Juil 22, 2020 | Ordonnances

Ordonnance n°00006/PPCAD modifiant celle n°0062/PPCAD fixant la composition des chambres et le calendrier des audiences de la Cour d’Appel de Dakar pour l’année judiciaire 2019 – 2020

Juil 22, 2020 | Ordonnances

Ordonnance 001-2020 aménageant des mesures dérogatoires au licenciement et au chômage technique durant la période de la pandémie Covid-19

Avr 21, 2020 | Ordonnances

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Ordonnance de référé administratif – Mamadou Cabibel DIOUF C/ Conseil de l’Ordre des avocats du Sénégal

Nov 16, 2018 | Ordonnances

Ordonnance N°0005/PPCAD modifiant la composition de la 2ème chambre correctionnelle de la cour d’appel de Dakar

Juin 4, 2018 | Ordonnances

   

Ordonnance fixant la composition de la chambre criminelle statuant en appel et le calendrier des audiences de la Cour d’Appel

Nov 23, 2016 | Ordonnances

Ordonnance n°00025/PPCAD du 08 juillet 2016 fixant le calendrier de vacation et la composition des chambres de la Cour d’Appel de Dakar. Année judiciaire 2015-2016

Juil 15, 2016 | Ordonnances

     

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