Source : Journal officiel du Sénegal
COVID-19
DocumenthèqueDécret n°2021-65 modifiant le décret n°69-667 du 10 juin 1969 portant application de la loi n°69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège
Source : Journal officiel du Sénegal
Arrêté ministériel n° 011592 du 10 juillet 2020 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés
Source : sec.gouv.sn
Décret n° 2020-1487 prorogeant l’année scolaire 2019 / 2020
Source : sec.gouv.sn
Loi n°2020-17 du 26 mai 2020 relative à la prorogation des délais échus et à la suspension de l’exécution forcée des décisions de justice
Loi n°2020-16 du 26 mai 2020 portant suspension des délais de prescription, de l’exécution des contraintes par corps et prorogation des délais de recours et autres formalités en matière pénale
Décret n° 2020-977 portant nomination des membres du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du FORCE COVID 19
Source : sec.gouv.sn
Décret n° 2020 – 965 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du « FORCE COVID 19 »
Source : sec.gouv.sn
Décret n° 2020-966 du 19 avril 2020 portant nomination du Président du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du « FORCE COVID 19 »
Source : sec.gouv.sn
Décret n° 2020-925 du 3 avril 2020 prorogeant l’état d’urgence sur l’étendue du territoire national
Source : sec.gouv.sn