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Barreau

Documenthèque

Règlement n°05/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’Avocat dans l’Espace UEMOA

Sep 25, 2014 | Barreau

Décret N° 2013-1071 du 6 août 2013 modifiant le décret N°64-572 du 30 juillet 1964 portant Code de Procédure civile, modifié

Août 6, 2013 | Barreau

Loi n° 2009-25 du 8 juillet 2009 portant modification de la loi n° 84-09 du 4 janvier 1984 complétée par la loi n° 87-30 du 28 décembre 1987

Juil 8, 2009 | Barreau

Décret n° 2008-1459 du 30 décembre 2008 portant modification du Code de Procédure civile (Droits de plaidoiries)

Déc 30, 2008 | Barreau

Barème de référence des honoraires d’avocats

Déc 26, 2008 | Barreau

Décret N° 84-787 du 29 juin 1984 organisant l’examen d’aptitude au stage du Barreau

Juin 29, 1984 | Barreau, Examens

Loi N°84-09 du 4 Janvier 1984, portant création de l’ordre des avocats

Jan 4, 1984 | Barreau

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