Arrêts CCJA de janvier à juin 2020

Affaire : Société UNION BANK OF CAMEROON PUBLICLIMITED COMPANY (UBC PLC)(Conseils : Cabinet KENMOE & PARTNERS, Avocats à la Cour) contre 1) Société PACK INDUSTRY SA2) Monsieur EBELLE KONDO Gabriel(Conseil : Maître YANA NDZOMO, Avocat à la Cour) [pdf...

Affaire : Maître TANKEU Yvonne(Conseil : Maître WETE Bontemps, Avocat à la Cour) Contre Société Standard Chartered Bank Cameroon(Conseil : Maître Michel ETIA, Avocat à la Cour)

Affaire : Société MOI International (Singapore Pte Ltd SARL)(Conseils : SCPA FAMORO SYDRAME CAMARA, Avocats à la Cour) Contre Société GETMA-GUINEE SA(Conseil : Maître RAFFI RAJA, Avocat à la Cour)

Affaire : El hadji Moustapha Harouna Abdoulaye (Conseil : Maître Yacouba Mahaman NABARA, Avocat à la Cour) Contre El hadji Mahamane Bassirou Souley Dan Gara Mahamane Sadissou Oumarou Banque Atlantique Niger

Affaire : Banque Internationale pour le Mali(Conseils : Cabinet d’Avocats « Etude YOUBA », Avocats à la Cour) Contre BROADWAY CAFE MAHAMADOU DIOP IBRAHIMA DIOP (Conseil : Maître Idrissa BACAR MAÏGA, Avocat à la Cour)

Affaire : FRETIN CONSTRUCT SARL(Conseil : Maître MBUANGI MBUANGI Crispin, Avocat à la Cour) Contre La Province du KONGO Central

Affaire : Société des Télécommunications du Mali (SOTELMA-SA)(Conseils : Maître Abdourhamane MAIGA, Associé à la SCP MTK & associés, Avocats à la Cour) Contre Service de Production Energétique (SPE SARL)(Conseils : Maîtres Mahamadou TRAORE et Mamadou Bobo DIALLO,...

Affaire : Société SOCADIN SARL (LUC’S PRESSING)(Conseils : Cabinet d’Avocats associés MAMBINGO NTONE &ASSAMBA, Avocats à la Cour) contre PHARMACIE LA COLOMBE(Conseil : Maître NGO NKOHOM Augustine, Avocat à la Cour)

Affaire : 1) Société GRUPO PEFACO SLU2) Monsieur Olivier CAURO3) Monsieur Francis PEREZ(Conseil : Maître Yayi EKOE, Avocat à la Cour) contre Société ORABANK TOGO SA(Conseils : La SCP TOBLE & ASSOCIES, Avocats à la Cour)

Affaire : Banque Nationale d’Investissement, en abrégé BNI(Conseil : La SCPA BILE-AKA, BRIZAOU-BI & Associés, Avocats à la Cour) contre Monsieur BANDAMAN Jean Titus