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Loi n°2016-32 du 8 Novembre 2016 portant Code Minier et le Décret n°2017 / 459 fixant les modalités d’application
Lois
Loi n°2016-32 du 8 Novembre 2016 portant Code Minier : Télécharger la version PDF (2399 téléchargements)
Décret n°2017 / 459 fixant les modalités d’application : Télécharger la version PDF (2090 téléchargements)
