France : Rapports relatifs à l’amélioration et simplification de la procédure pénale et civile et quelques réflexions sur le sens et l’efficacité des peines

par Webmaster | 31 Mar 2018 | Actualités, Flash

Source : http://www.justice.gouv.fr Amélioration et simplification de la procédure pénale Jacques Beaume, Procureur général honoraire, ancien membre du Conseil supérieur de la Magistrature et Franck Natali, avocat au barreau de l’Essonne, ancien bâtonnier, référents...

Maître Gracia ADJAGBA-AMOUSSOU, lauréat au Concours régional de plaidoirie du Niger : son texte de plaidoirie

par Webmaster | 30 Mar 2018 | Actualités des Barreaux étrangers

Source : barreaudubenin.bj Sujet du concours régional de plaidoirie du Niger : EST-IL NÉCESSAIRE D’EDICTER LA CHARTE DES DROITS DES FEMMES ? Présentée par : Maître Grâcia ADJAGBA AMOUSSOU Une poupée, moins qu’une femme, Nora – l’héroïne de la maison de poupée de...

Loi n° 2017-15 du 06 février 2017 portant création de la Chambre nationale de Commerce, d’Industrie et de Services du Sénégal (CCI-SN) et des Chambres régionales de Commerce, d’Industrie et de Services (CCIR)

par Webmaster | 29 Mar 2018 | Lois

Loi n° 2017-15 du 06 février 2017 : Télécharger la version Word (522 téléchargements)    

Loi n° 2017-14 du 20 janvier 2017 relative à l’exercice de la Profession de Sage-femme au Sénégal et portant création de l’Ordre des Sages-femmes et des Maïeuticiens

par Webmaster | 29 Mar 2018 | Lois

Loi n° 2017-14 du 20 janvier 2017 : Télécharger la version Word (613 téléchargements)    

Loi n° 2017-13 du 20 janvier 2017 modifiant la loi n° 2011-01 du 24 février 2011 portant Code des Télécommunications

par Webmaster | 29 Mar 2018 | Lois

Loi n° 2017-13 du 20 janvier 2017 : Télécharger la version Word (400 téléchargements)