par Webmaster | 13 Avr 2018 | Actualités des Barreaux étrangers
Source : http://www.cib-avocats.org L’équipe de rédaction de la CIB est heureuse de vous faire découvrir sa quatrième « Lettre de la CIB », accessible en PDF haute-qualité ici. Vous y trouverez la calendrier de la CIB, un retour sur le 32ème Congrès de la CIB à...
par Webmaster | 13 Avr 2018 | Actualités du Barreau du Sénégal
Source : http://coursupreme.sn Né en 1972, Seydina Issa Sow est magistrat, conseiller référendaire à la Cour suprême du Sénégal. Il a été juge au Tribunal régional hors classe de Dakar où il a pratiqué la saisie immobilière. Docteur en droit privé, il enseigne au...
par Webmaster | 11 Avr 2018 | Flash, Lu pour vous
Rédigé par Antoine Adeline et Maëlle Thirard-Guerrier le 10 Avril 2018. Source : larevue.squirepattonboggs.com CJUE, grande chambre, 6 mars 2018, C-284/16, Slowakische Republik c. Achmea BV Nous rapportions dans un précédent article[1] que les conclusions de l’Avocat...
par Webmaster | 11 Avr 2018 | Actualités, Flash
ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre) 7 mars 2018 (*) « Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Compétence judiciaire en matière civile et commerciale – Règlement (CE) no 44/2001 – Article 5, point 1 – Règlement (UE) no 1215/2012 –...
par Webmaster | 11 Avr 2018 | Lu pour vous
Rédigé par Stéphanie Simon le 9 Avril 2018. Source : larevue.squirepattonboggs.com CJUE 7 mars 2018, affaires C-447/16 et C-274/16 Le 7 mars 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu trois décisions sur des questions préjudicielles posées par des...
