Décret n° 2020 – 965 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du « FORCE COVID 19 »

par Webmaster | 17 Avr 2020 | COVID-19

Source : sec.gouv.sn View...

Synthèse des mesures Covid-19 par le Conseil National des Barreaux

par Webmaster | 17 Avr 2020 | Actualités des Barreaux étrangers

Télécharger le document Le Conseil National des Barreaux met à disposition sa synthèse des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire du #covid19 classées par domaine : mesures économiques, mesures administratives mesures réglementaires liées au fonctionnement...

Création d’un statut de consultant juridique étranger pour les avocats non membres de l’Union européenne

par Webmaster | 13 Avr 2020 | Actualités des Barreaux étrangers

Admission des avocats étrangers L’ordonnance n° 2018-310 du 27 avril 2018 introduit le statut de consultant juridique étranger pour les avocats inscrits aux barreaux d’États non membres de l’Union européenne. Toutefois, ces nouvelles dispositions...

Décret n° 2020-966 du 19 avril 2020 portant nomination du Président du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du « FORCE COVID 19 »

par Webmaster | 10 Avr 2020 | COVID-19

Source : sec.gouv.sn View...

Renvoi des audiences ordinaires de la première chambre commerciale d’Appel des 10 et 17 Avril 2020

par Webmaster | 8 Avr 2020 | Avis & communiqués

Téléchargement Renvoi des audiences ordinaires de la première chambre commerciale d’Appel des 10 et 17 Avril 2020 (19 téléchargements)...