Publication du décret sur la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces
Rédigé par Stéphanie Faber et Marion Lecardonnel le 24 Juin 2015 Décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie règlementaire). Un décret est venu compléter le...
Contrats d’investissement miniers : exorciser la malédiction de l’abondance
Le continent africain détient un tiers des réserves mondiales, tous minerais confondus, et cette position devrait, selon les experts, se renforcer d’ici à 2015. Par exemple, l’uranium africain, qui représente 20% de la production mondiale, offre de belles perspectives...
Compte-rendu de la 39ème réunion du Conseil des Ministres de l’OHADA, Yamoussoukro (République de Côte d’Ivoire), 10, 11 et 12 juin 2015
Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a tenu sa 39e session les 10, 11 et 12 juin 2015 à l’Hôtel Président de Yamoussoukro (République de Côte d’Ivoire). Comme de coutume, cette...
Mardi de la Cour Suprême – 30 juin 2015 à la salle d’audience de la Cour suprême
L’objectif de cette journée de réflexion est de permettre aux magistrats et avocats de mieux comprendre les règles prescrites pour la présentation des moyens de cassation. Pour plus d’informations, télécharger le document de présentation ci-dessous.
Lois – Profession d’Avocat
Barreau du Sénégal
