par Webmaster | 4 Août 2015 | Loi
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par Webmaster | 4 Août 2015 | Loi
Décret n°2015 – 1039 portant aménagement de l’organisation judiciaire Téléchargez le document (1933 téléchargements) ...
par Webmaster | 4 Août 2015 | Lu pour vous
Rédigé par Stéphanie Faber et Marion Lecardonnel le 3 Août 2015 Deux décisions récentes précisent de manière importante les contours de la règlementation relative à la prospection commerciale par voie électronique. Conseil d’État, 11 mars 2015, n°368624 CNIL,...
par Webmaster | 4 Août 2015 | Lu pour vous
Le 23 juillet 2015, 63 praticiens de l’arbitrage en Afrique se sont réunis sous l’égide de la Commission de l’Union africaine à Addis-Abeba, pour échanger au sujet du rôle des institutions africaines d’arbitrage dans le développement de...
par Webmaster | 3 Août 2015 | Lu pour vous
L’ouverture au Sénégal du procès de l’ancien président tchadien, Monsieur Hissein HABRE, les développements récents, la suspension de l’audience et la commission d’office d’avocats sénégalais pour assurer la défense de M. HABRE commencent à faire couler beaucoup...
