par Webmaster | 27 Jan 2016 | Actualités, Avis & communiqués
SAHARA Inc est fier de vous présenter son École d’été de la Justice Francophone 2016 sous le thème : « Normativité OHADA et médiation : vers un nouveau paradigme de gestion des différends dans les pays africains francophones ». Le colloque inaugural intitulé : «...
par Webmaster | 20 Jan 2016 | Lu pour vous
Rédigé par Stéphanie Faber le 16 Décembre 2015 C’est la fin du suspense : le trilogue sur le projet de Règlement général sur la protection des données personnelles a finalement abouti le mardi 15 décembre 2015. Quelques Points Clés Le Règlement établit un ensemble de...
par Webmaster | 20 Jan 2016 | Lu pour vous
Rédigé par Stéphanie Faber et Anne Baudequin le 15 Décembre 2015 Pour rappel, le droit au déréférencement tel que consacré par l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 mai 2014[1] reconnait le droit de toute personne de solliciter des moteurs de...
par Webmaster | 20 Jan 2016 | Autre document
Téléchargez le document (929 téléchargements) Les 10 et 11 novembre 2015, s’est tenu, à Dakar à l’hôtel « Lagon II », un atelier sur le mandat de dépôt, l’aménagement des peines et les peines alternatives organisé par l’Observatoire National des Lieux de Privation de...
par Webmaster | 19 Jan 2016 | Jurisprudence
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