Loi n° 2015-22 du 08 décembre 2015 relative au don, prélèvement et à la transplantation d’organes et aux greffes de tissus humains

par Webmaster | 31 Mar 2016 | Loi

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Numéro 6 de la Revue de l’ERSUMA – Droit des Affaires – Pratique Professionnelle

par Webmaster | 31 Mar 2016 | Doctrine, Jurisprudence, Lu pour vous

Revue semestrielle d’Etudes, de Législation, de Jurisprudence et de Pratique Professionnelle en Droit des Affaires   Téléchargez - N°6 de la Revue d'ERSUMA - Droit des Affaires - Pratique Professionnelle (2595 téléchargements)...

La CEDH et la Cour de cassation s’interrogent sur l’indépendance des magistrats du parquet

par Webmaster | 26 Mar 2016 | Lu pour vous

Le débat est peut être réservé aux insomniaques ou aux juristes avertis, il est pourtant essentiel : quel doit être le rôle du parquet, dont la chancellerie veut encore renforcer les pouvoirs, dans la procédure pénale ? La Cour européenne des droits de l’homme,...

Protocole (A/P1/7/91) : Relatif à la Cour de Justice de la Communauté

par Webmaster | 25 Mar 2016 | Autre document

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Protocole Additionnel (A/SP.1/01/05) portant amendement du Protocole (A/P.1/7/91) Relatif à la Cour de Justice de la Communauté

par Webmaster | 25 Mar 2016 | Autre document

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