par Webmaster | 2 Juin 2016 | Lu pour vous
Neutre et impartiale, la justice ? Le courant du «réalisme juridique», récemment arrivé en France, révèle l’impact des opinions ou de la fatigue sur les magistrats. Entre ces deux clichés, la figure du juge balance… D’un côté, l’image du magistrat parfaitement neutre...
par Webmaster | 2 Juin 2016 | Actualités
Décision A/déc.01/12/14 en date du 15 décembre 2014 modifiant la décision A/déc.2/7/85 portant institution d’un carnet de voyage des Etats membres de la CEDEAO Téléchargez la décision (499...
par Webmaster | 2 Juin 2016 | Actualités
Téléchargez la loi constitutionnelle n°2016-10 (2945 téléchargements)
par Webmaster | 2 Juin 2016 | Actualités, Loi
J.O. N° 6929 du samedi 23 avril 2016 Téléchargez la loi n° 2016-09 du 14 mars 2016 (636 téléchargements) ...
par Webmaster | 31 Mai 2016 | Lu pour vous
Alors que le législateur s’attache à moderniser la justice, avec le projet de loi de modernisation de la justice du 21e siècle #J21, ne faut-il pas également repenser la place de la plaidoirie dans notre système judiciaire, et la rendre plus utile, plus efficace et...