La Cour d’arbitrage internationale de Paris a donné raison au Sénégal qui l’avait saisie pour dénoncer le non-respect par ArcelorMittal du contrat signé par les deux parties en 2007 pour l’exploitation des mines de fer de la Falémé, dans la région de Tambacounda dans le sud-est du pays.
Le groupe sidérurgique a admis mercredi dans un communiqué que la justice avait donné au pays africain « le droit de rompre les accords conclus en 2007« , après l’échec d’une procédure de conciliation en mai 2011. Il reste à fixer le montant des dommages et intérêts que réclame le Sénégal.
ArcelorMittal a d’ores et déjà promis qu’il se défendrait « vigoureusement ». Abdou Latif Coulibaly, ministre porte-parole du gouvernement, a déclaré que « Le Sénégal va se battre pour gagner définitivement le procès », sans préciser la somme qui serait demandée. Le contrat pour exploiter les mines de fer de la Falémé, prévoyait un investissement de 2,2 milliards de dollars (1,66 milliard d’euros), devant générer jusqu’à 20.000 emplois directs et indirects.
Il prévoyait également la construction d’infrastructures, notamment un port en eaux profondes à Bargny, près de Dakar, et une voie ferrée de 750 kilomètres qui devait le relier aux mines de la Falémé, situées dans l’une des zones les plus pauvres du pays, malgré l’exploitation de mines d’or et de carrières de marbre.
« Le manque à gagner est énorme », a reconnu Biram Diouf, directeur général du projet des Mines de fer du Sénégal oriental (Miferso), la société publique en charge de ce projet.
Victime de la crise
A l’époque de la signature du contrat, Lakshmi Mittal venait d’acquérir Arcelor en France et recherchait des mines de fer capables de fournir ses aciéries européennes qui fonctionnaient à pleine capacité.
La demande de produits sidérurgiques s’est effondrée en 2009 en raison de la crise
Le groupe tablait sur une production de 25 millions de tonnes de minerai de fer à partir du démarrage des mines en 2011.
Mais avec la crise, la demande d’acier s’est effondrée en Europe.
En 2009, ArcelorMittal a dénoncé l’accord qui le liait au gouvernement et suspendu son projet sénégalais en « raison de l’environnement économique », mais aussi sous prétexte que la qualité du minerai n’était pas aussi bonne qu’il avait initialement pensé.
« La décision du tribunal libère la concession et autorise l’Etat du Sénégal à signer des contrats avec une ou d’autres sociétés minières », s’est réjouit M. Diouf.
La décision de la Cour d’arbitrage internationale est tombée trois mois après l’annonce par l’Algérie de son intention de nationaliser une filiale du numéro un mondial de la sidérurgie à Annaba, dans l’est du pays.
En France le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, avait brandi la même menace pour empêcher la fermeture des hauts-fourneaux de Florange en Lorraine.
La décision de justice intervient après la publication de résultats décevants au premier semestre. Le géant de l’acier a revu à la baisse ses objectifs annuels, après avoir subi de lourdes pertes de 1,12 milliard de dollars au premier semestre.
Le Sénégal avait d’abord signé un contrat avec la société sud-africaine, Kumba Iron Resources.
Ce groupe a saisi le même tribunal et obtenu la condamnation de Dakar à payer 75 millions de dollars de dédommagement dont 60 millions directement à Kumba Iron Resources sur cinq ans et les 15 millions resta00nts comme investissements dans des projets à caractère social.
Source : http://www.bbc.co.uk