Le Cabinet BCT Consulting a le plaisir de vous informer de la tenue d’un séminaire international sur « Le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif : l’optimisation du recouvrement des créances », les 25-26 et le 27 février 2016 à l’hôtel Terroubi de Dakar – SÉNÉGAL.
Adopté le 10 avril 1998 et paru au JO OHADA n°7 du 1er juillet 1998, l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif a fait peau neuve le 10 septembre 2015 à Grand Bassam en Côte d’Ivoire.
A partir d’un arsenal initial de 258 dispositions (AUPC de 1998), la réforme du 10 septembre 2015 a porté le contenu de cet important texte à 378 dispositions, soit un nombre de 120 dispositions nouvelles.
L’AUPC du 10 septembre 2015 est un Acte uniforme animé par un esprit nouveau qui traduit concrètement la dynamique pragmatique du législateur OHADA.
Au regard de l’AUPC initial du 10 avril 1998, l’AUPC nouveau affiche des objectifs encore plus ambitieux et concrets, toujours plus adaptés aux réalités et aux besoins des pays de l’espace OHADA. L’AUPC révisé affirme clairement la volonté du législateur OHADA qui est entre autres de : préserver les activités économiques et les niveaux d’emplois des entreprises débitrices, de redresser rapidement les entreprises viables et de liquider les entreprises non viables dans les conditions propres à maximiser la valeur des actifs des débiteurs pour augmenter les montants recouvrés par les créanciers et d’établir un ordre précis de paiement des créances garanties ou non garanties.
Cependant, comment trouver les meilleures combinaisons possibles qu’offre le nouvel acte uniforme afin de permettre aux créanciers d’optimiser le recouvrement de leurs créances ?
Objectif du séminaire
L’Objectif du présent séminaire que vous propose le cabinet BCT Consulting est de trouver des mécanisme appropriés et efficaces de protection des intérêts des créanciers dans le contexte du nouvel acte uniforme portant sur le droit des procédures collectives.
Ce séminaire vise à opérer à partir d’échanges interdisciplinaires, une parfaite combinaison de certains articles parmi les 378 dispositions qui forment l’arsenal de ce texte afin de renforcer la célérité et l’efficacité du recouvrement des créances.
Le Groupe BCT Consulting souhaite offrir aux participants l’occasion d’approfondir leurs connaissances sur les changements intervenus dans ce droit.
Public cible
Les praticiens de l’espace OHADA Sont attendus à cette importante formation des participants suivants venant de tous les pays membres de l’OHADA, et d’ailleurs :
- Avocats ;
- Experts comptables et comptables agrées ;
- Juristes de banques et d’établissements financiers ;
- Directeurs de risques bancaires ;
- Chargés de recouvrement ;
- Enseignants d’universités ;
- Juristes d’affaires ;
- Magistrats ;
- Huissiers ;
- Conseils juridiques et consultants ;
- Chefs d’entreprises ;
- Comptables d’entreprises ;
- Les créanciers usuels tels que les sociétés de fourniture d’électricité et d’eau ;
- Toute personne intéressée.
Durée et coût de la formation :
La formation se déroulera en trois jours à l’hôtel Terroubi de Dakar – SENEGAL. Les frais d’inscription sont de 350 000 FCFA TTC, donnant droit à la participation au séminaire, aux supports de formation, aux pauses café/déjeuner, et à une attestation de participation.
Présentation des Animateurs
La formation qui sera animée par un pool d’experts dont deux praticiens et un universitaire sera conduite par Le Docteur Mactar SAKHO.
Docteur d’État en Droit Privé, Secrétaire Général de la Médiature de la République du Sénégal, ambassadeur et précédemment Directeur de Cabinet du Ministère des Affaires Étrangères du Sénégal, Conseil Juridique, Consultant Banque mondiale et rédacteur des projets de loi et de décrets relatifs au Système de Récépissé d’entrepôt de stockage de marchandises au Sénégal ( décret d’application de la loi, décret portant Organe de régulation du Système de récépissé d’entrepôt de stockage de marchandises. Chargé de cours en Master 2 près la Fac de Droit de l’UCAD et au Centre de formation judiciaire où il est chargé du cours sur le Contentieux bancaire. Directeur du Master 2 Gestion de patrimoine de l’Institut Edge. Participe actuellement à l’étude commanditée par la Banque africaine de développement portant sur les Contentieux bancaires au Sénégal : cinq ans de jurisprudence.
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Pour toute information complémentaire et inscription, merci de contacter :
Djibril CAMARA, Manager Général
Groupe BCT Consulting
HLM grand Médine extension villa 93
Tel +221 77 551 63 31 / +221 70 923 38 46.
Dakar-Sénégal