par Webmaster | 11 Avr 2018 | Flash, Lu pour vous
Rédigé par Antoine Adeline et Maëlle Thirard-Guerrier le 10 Avril 2018. Source : larevue.squirepattonboggs.com CJUE, grande chambre, 6 mars 2018, C-284/16, Slowakische Republik c. Achmea BV Nous rapportions dans un précédent article[1] que les conclusions de l’Avocat...
par Webmaster | 11 Avr 2018 | Actualités, Flash
ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre) 7 mars 2018 (*) « Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Compétence judiciaire en matière civile et commerciale – Règlement (CE) no 44/2001 – Article 5, point 1 – Règlement (UE) no 1215/2012 –...
par Webmaster | 31 Mar 2018 | Actualités, Flash
Source : http://www.justice.gouv.fr Amélioration et simplification de la procédure pénale Jacques Beaume, Procureur général honoraire, ancien membre du Conseil supérieur de la Magistrature et Franck Natali, avocat au barreau de l’Essonne, ancien bâtonnier, référents...
par Webmaster | 23 Fév 2018 | Actualités, Flash
Chers Confrères, Il est de coutume qu’à l’occasion de l’Assemblée Générale du Barreau, le Bâtonnier prononce un discours appelé rapport moral dans lequel, il présente l’état de l’Ordre. Cependant je ne saurais sacrifier à la tradition, sans vous avoir, au préalable...
par Webmaster | 25 Jan 2018 | Avis & communiqués, Flash
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