par Webmaster | 27 Juil 2015 | Autre document
« Avocat », Journal du droit des jeunes 2009/2 (N° 282), p. 52-62. DOI 10.3917/jdj.282.0052 Téléchargez le document (471 téléchargements) ...
par Webmaster | 27 Juil 2015 | Autre document
Par Xavier VAN DER SMISSEN (ERA, 21/2/14) Téléchargez le document (394 téléchargements)
par Webmaster | 27 Juil 2015 | Autre document
Compilation d’outils d’évaluation de la justice pénale.
par Webmaster | 27 Juil 2015 | Autre document
L’Union Internationale des Avocats a pris l’initiative d’une consultation mondiale des Barreaux afin
d’élaborer la présente Charte.
par Webmaster | 16 Juil 2015 | Jurisprudence
Rédigé par Stéphanie Faber et Marion Lecardonnel le 28 Avril 2015 CA Aix-en-Provence, 17° chambre, 13 janvier 2015 La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a validé le licenciement pour faute grave d’une responsable d’agence de soutien scolaire qui avait été prononcé en...
par Webmaster | 3 Juil 2015 | Jurisprudence
Rédigé par Anne-Sophie Allouis le 1 Juillet 2015 Cass. civ. 1 16 avril 2010, n°14-13694 1. Il est des contrats répertoriés dans le Code civil qui peuvent apparaître bien obscurs, inutilisés voire poussiéreux et d’un autre temps. Il en est sans doute ainsi de la...