Arrêts CCJA de janvier à juin 2020

Documenthèque

Arrêt N° 154/2020 du 30 avril 2020

Affaire : Société d’Exploitation de Sable et de Gravier SARL dite SESG SARL (Conseils : Maîtres Hamidou KONE et Mahamadou DRAGO, Avocats à la Cour) contre Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public pour l’Emploi dite AGETIPE (Conseil : Maîtres Soyata MAIGA et...

Arrêt N° 153/2020 du 30 avril 2020

Affaire : Michael Reza PACHA(Conseil : Maître Bassalifou SYLLA, Avocat à la Cour) contre 1. Société WASSOUL’OR(Conseils : Maîtres Famoussa KEITA, Mahamadou TRAORE, Bâh CISSE,la SCPA BILE-AKA, BRIZOUA-BI & Associés, Avocats à la Cour)2. Etat du MALI(Conseils : SCP...