Arrêts CCJA de janvier à juin 2020

Affaire : PRESAN-KL(Conseils : SCPA YATTARA-SANGARE, Avocats à la Cour) Contre Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce-Mali SAEn abrégé BSIC-Mali-SA(Conseils : Maître Mamadou KODIO, Avocat à la Cour)

Affaire : Société Airtel Gabon S.A(Conseil : Maître OBAME ESSONO Achille Patrick, Avocat à la Cour) Contre Société Muyamba Service Plus

Affaire : CONGO IdrissaEBCPC(Conseil : Maître COULIBALY Mamadou, Avocat à la Cour) Contre Banque Internationale pour le Commerce, l’Industrie et l’Agriculture du Burkina (BICIA-B)(Conseil : Maître Alayidi Idrissa BA, Avocat à la Cour)

Affaire : Monsieur GUIGMA Moussa dit Tom Naaba(Conseil : Maître Pascaline SOBGHO, Avocat à la Cour) Contre Banque Internationale du Commerce, de l’Industrie et de l’Agriculture du Burkina Faso (BICIA-B SA)(Conseil : Maître Alayidi Idrissa BA, Avocat à la Cour) [pdf...

Affaire : Société Générale de Surveillance (SGS SA)(Conseil : Maître Kifwabala TEKIZAYA, Avocat à la Cour) Contre La République Démocratique du CongoEn présence de :Société Zaïroise de Surveillance dite SZS Sarl (Société en liquidation)

Affaire : Société Africaine des Relations Commerciales et Industriellesdite SARCI SARL(Conseil : Maître YEO Massekro, Avocat à la Cour) Contre Société ATLANTIQUE-TELECOM SA(Conseils : Maîtres Cyrille DJIKUI, Gabriel DOSSOU, Hermann Sénoudé Yenofan, tous Avocats au...

Affaire : Afriland First Bank (Ex CCEI BANK)(Conseil : Maître PENKA Michel et Associés, Avocats à la Cour) Contre Compagnie Africaine pour le Commerceinternational au Cameroun

Affaire : Société PCCW GLOBAL LIMITED Sarl(Conseils : Cabinet MBOLI-GOUMBA et Associés, Avocats à la Cour) Contre Société TELECEL Centrafrique SA(Conseil : Maître Foli Jean DOSSEY, Avocat à la Cour)

Affaire : Société GTA Assurances (ex-GTA-C2/IARDT)(Conseil : Maître Kouévi AGBEKPONOU, Avocat à la Cour) Contre Société Afriland First Bank Côte d’Ivoire(Conseils : SCP AQUEREBURU et PARTENRS Avocats à la Cour)

Affaire : La Société Guinéenne des Pétroles (SGP S.A.)(Conseils : Cabinet d’Avocats AMARAYA, Avocats à la Cour) Contre La Société Pétrolière de Guinée (COPEG S.A.)(Conseils : Maîtres Laye SANOH et Joachim GBILIMOU, Avocats à la Cour)