Répartition des affaires et calendrier des audiences de la Cour d’Appel de DAKAR – Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar

Avis & communiqués

 

1 – Sommaire :   Téléchargez le document (483 téléchargements)

2 – Référés sur placet :  Téléchargez le document (451 téléchargements)

3 – Référés sur placet (suite) :  Téléchargez le document (330 téléchargements)

4 – Contestations saisies et référés sur difficultés :  Téléchargez le document (423 téléchargements)

5 – Répartition :  Téléchargez le document (403 téléchargements)

6 – Procédures collectives :  Téléchargez le document (321 téléchargements)

7 – 1e chambre civile :   Téléchargez le document (520 téléchargements)

8 – 2e chambre civile :   Téléchargez le document (491 téléchargements)

9 – 1e chambre statut personnel :  Téléchargez le document (335 téléchargements)

10 – 2e chambre statut personnel :  Téléchargez le document (303 téléchargements)

11 – 1e chambre commerciale :  Téléchargez le document (422 téléchargements)

12 – 2e chambre commerciale :  Téléchargez le document (350 téléchargements)

13 – 3e chambre commerciale :  Téléchargez le document (450 téléchargements)

14 – Saisies immobilières :  Téléchargez le document (294 téléchargements)

15 – Distribution du prix :  Téléchargez le document (265 téléchargements)

16 – Expropriations :  Téléchargez le document (253 téléchargements)

17 – Audiences spéciales 1 :  Téléchargez le document (297 téléchargements)

18 – Audiences spéciales 2 :  Téléchargez le document (274 téléchargements)

19 – Révisions de loyer :  Téléchargez le document (321 téléchargements)

20 – 1e chambre correctionnelle :  Téléchargez le document (407 téléchargements)

21 – 2e chambre correctionnelle :  Téléchargez le document (301 téléchargements)

22 – 3e chambre correctionnelle :  Téléchargez le document (310 téléchargements)

23 – 4e chambre correctionnelle :  Téléchargez le document (303 téléchargements)

24 – Flagrants délits (01 août – 15 septembre) : Téléchargez le document (262 téléchargements)

25 – Flagrants délits (16 septembre – 31 octobre) :  Téléchargez le document (260 téléchargements)

26 – Flagrants délits (nov et dec) :  Téléchargez le document (294 téléchargements)

27 – Tribunal militaire :  Téléchargez le document (240 téléchargements)

28 – Tribunal pour enfants :  Téléchargez le document (293 téléchargements)

29 – Assistance éducative : Téléchargez le document (253 téléchargements)

30 – Courrier requête et autres :  Téléchargez le document (325 téléchargements)