Répartition des affaires et calendrier des audiences de la Cour d’Appel de DAKAR – Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar

Avis & communiqués

 

1 – Sommaire :   Téléchargez le document (603 téléchargements)

2 – Référés sur placet :  Téléchargez le document (568 téléchargements)

3 – Référés sur placet (suite) :  Téléchargez le document (426 téléchargements)

4 – Contestations saisies et référés sur difficultés :  Téléchargez le document (562 téléchargements)

5 – Répartition :  Téléchargez le document (510 téléchargements)

6 – Procédures collectives :  Téléchargez le document (418 téléchargements)

7 – 1e chambre civile :   Téléchargez le document (643 téléchargements)

8 – 2e chambre civile :   Téléchargez le document (623 téléchargements)

9 – 1e chambre statut personnel :  Téléchargez le document (442 téléchargements)

10 – 2e chambre statut personnel :  Téléchargez le document (399 téléchargements)

11 – 1e chambre commerciale :  Téléchargez le document (533 téléchargements)

12 – 2e chambre commerciale :  Téléchargez le document (453 téléchargements)

13 – 3e chambre commerciale :  Téléchargez le document (544 téléchargements)

14 – Saisies immobilières :  Téléchargez le document (386 téléchargements)

15 – Distribution du prix :  Téléchargez le document (347 téléchargements)

16 – Expropriations :  Téléchargez le document (336 téléchargements)

17 – Audiences spéciales 1 :  Téléchargez le document (383 téléchargements)

18 – Audiences spéciales 2 :  Téléchargez le document (353 téléchargements)

19 – Révisions de loyer :  Téléchargez le document (409 téléchargements)

20 – 1e chambre correctionnelle :  Téléchargez le document (495 téléchargements)

21 – 2e chambre correctionnelle :  Téléchargez le document (383 téléchargements)

22 – 3e chambre correctionnelle :  Téléchargez le document (400 téléchargements)

23 – 4e chambre correctionnelle :  Téléchargez le document (381 téléchargements)

24 – Flagrants délits (01 août – 15 septembre) : Téléchargez le document (354 téléchargements)

25 – Flagrants délits (16 septembre – 31 octobre) :  Téléchargez le document (357 téléchargements)

26 – Flagrants délits (nov et dec) :  Téléchargez le document (383 téléchargements)

27 – Tribunal militaire :  Téléchargez le document (332 téléchargements)

28 – Tribunal pour enfants :  Téléchargez le document (391 téléchargements)

29 – Assistance éducative : Téléchargez le document (353 téléchargements)

30 – Courrier requête et autres :  Téléchargez le document (420 téléchargements)