Répartition des affaires et calendrier des audiences de la Cour d’Appel de DAKAR – Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar

Avis & communiqués

 

1 – Sommaire :   Téléchargez le document (516 téléchargements)

2 – Référés sur placet :  Téléchargez le document (485 téléchargements)

3 – Référés sur placet (suite) :  Téléchargez le document (350 téléchargements)

4 – Contestations saisies et référés sur difficultés :  Téléchargez le document (461 téléchargements)

5 – Répartition :  Téléchargez le document (431 téléchargements)

6 – Procédures collectives :  Téléchargez le document (349 téléchargements)

7 – 1e chambre civile :   Téléchargez le document (561 téléchargements)

8 – 2e chambre civile :   Téléchargez le document (534 téléchargements)

9 – 1e chambre statut personnel :  Téléchargez le document (360 téléchargements)

10 – 2e chambre statut personnel :  Téléchargez le document (336 téléchargements)

11 – 1e chambre commerciale :  Téléchargez le document (446 téléchargements)

12 – 2e chambre commerciale :  Téléchargez le document (371 téléchargements)

13 – 3e chambre commerciale :  Téléchargez le document (471 téléchargements)

14 – Saisies immobilières :  Téléchargez le document (316 téléchargements)

15 – Distribution du prix :  Téléchargez le document (286 téléchargements)

16 – Expropriations :  Téléchargez le document (267 téléchargements)

17 – Audiences spéciales 1 :  Téléchargez le document (317 téléchargements)

18 – Audiences spéciales 2 :  Téléchargez le document (291 téléchargements)

19 – Révisions de loyer :  Téléchargez le document (342 téléchargements)

20 – 1e chambre correctionnelle :  Téléchargez le document (428 téléchargements)

21 – 2e chambre correctionnelle :  Téléchargez le document (319 téléchargements)

22 – 3e chambre correctionnelle :  Téléchargez le document (326 téléchargements)

23 – 4e chambre correctionnelle :  Téléchargez le document (319 téléchargements)

24 – Flagrants délits (01 août – 15 septembre) : Téléchargez le document (285 téléchargements)

25 – Flagrants délits (16 septembre – 31 octobre) :  Téléchargez le document (286 téléchargements)

26 – Flagrants délits (nov et dec) :  Téléchargez le document (313 téléchargements)

27 – Tribunal militaire :  Téléchargez le document (260 téléchargements)

28 – Tribunal pour enfants :  Téléchargez le document (311 téléchargements)

29 – Assistance éducative : Téléchargez le document (269 téléchargements)

30 – Courrier requête et autres :  Téléchargez le document (345 téléchargements)