Répartition des affaires et calendrier des audiences de la Cour d’Appel de DAKAR – Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar

Avis & communiqués

 

1 – Sommaire :   Téléchargez le document (582 téléchargements)

2 – Référés sur placet :  Téléchargez le document (547 téléchargements)

3 – Référés sur placet (suite) :  Téléchargez le document (404 téléchargements)

4 – Contestations saisies et référés sur difficultés :  Téléchargez le document (541 téléchargements)

5 – Répartition :  Téléchargez le document (487 téléchargements)

6 – Procédures collectives :  Téléchargez le document (401 téléchargements)

7 – 1e chambre civile :   Téléchargez le document (625 téléchargements)

8 – 2e chambre civile :   Téléchargez le document (602 téléchargements)

9 – 1e chambre statut personnel :  Téléchargez le document (418 téléchargements)

10 – 2e chambre statut personnel :  Téléchargez le document (382 téléchargements)

11 – 1e chambre commerciale :  Téléchargez le document (517 téléchargements)

12 – 2e chambre commerciale :  Téléchargez le document (436 téléchargements)

13 – 3e chambre commerciale :  Téléchargez le document (523 téléchargements)

14 – Saisies immobilières :  Téléchargez le document (369 téléchargements)

15 – Distribution du prix :  Téléchargez le document (331 téléchargements)

16 – Expropriations :  Téléchargez le document (321 téléchargements)

17 – Audiences spéciales 1 :  Téléchargez le document (368 téléchargements)

18 – Audiences spéciales 2 :  Téléchargez le document (336 téléchargements)

19 – Révisions de loyer :  Téléchargez le document (392 téléchargements)

20 – 1e chambre correctionnelle :  Téléchargez le document (479 téléchargements)

21 – 2e chambre correctionnelle :  Téléchargez le document (364 téléchargements)

22 – 3e chambre correctionnelle :  Téléchargez le document (382 téléchargements)

23 – 4e chambre correctionnelle :  Téléchargez le document (363 téléchargements)

24 – Flagrants délits (01 août – 15 septembre) : Téléchargez le document (335 téléchargements)

25 – Flagrants délits (16 septembre – 31 octobre) :  Téléchargez le document (339 téléchargements)

26 – Flagrants délits (nov et dec) :  Téléchargez le document (365 téléchargements)

27 – Tribunal militaire :  Téléchargez le document (309 téléchargements)

28 – Tribunal pour enfants :  Téléchargez le document (368 téléchargements)

29 – Assistance éducative : Téléchargez le document (334 téléchargements)

30 – Courrier requête et autres :  Téléchargez le document (403 téléchargements)