Monsieur le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature,
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale
Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Président du Haut Conseil des Collectivités Territoriales
Madame la Présidente du Conseil Économiques, Sociales et Environnementales,
Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Honorables Députés
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel
Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême
Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême
Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes
Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions Diplomatiques
Monsieur le Médiateur de la République
Mesdames, Messieurs les Magistrats
Messieurs les anciens Bâtonniers, Mesdames Messieurs les Avocats, Chers Confrère
Messieurs les Officiers Généraux
Messieurs les Recteurs Doyens et Professeurs des Universités,
Messieurs les Dignitaires Religieux et Coutumiers,
Mesdames, Messieurs les Administrateurs de Greffe et Greffiers
Mesdames, Messieurs les Officiers Ministériels et Auxiliaires de Justice,
Honorables invités, Mesdames, Messieurs,
C’est avec un grand honneur et une émotion certaine que je prends la parole dans cette salle majestueuse, en cette cérémonie solennelle devant tout ce que la République compte d’honorabilités.
Un grand honneur parce que je m’adresse à Monsieur le Président de la République, première institution politique du Sénégal, premier magistrat du pays, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature,
Une émotion certaine car je prends la parole au nom de mes pairs Avocats, membres du prestigieux Barreau du Sénégal qui m’ont fait l’insigne honneur de me porter à leur tête. Qu’ils trouvent ici en cet instant solennel l’expression de ma profonde gratitude. Qu’ils sachent que je ne ménagerai aucun effort pour me montrer, à tout instant, digne de la confiance dont ils m’ont honoré.
Monsieur le Président de la République,
La famille judiciaire a été, au cours de l’année 2016 et en ce début d’année 2017, lourdement affligée par la perte d’illustres membres à l’image de notre confrère Maître Mamadou Atoumane GUEYE et du Magistrat Oumar DIOUF, Président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar.
Je voudrais d’abord avoir une pensée pieuse à leur endroit, prier le seigneur de les accueillir au Paradis éternel et témoigner de notre solidarité aux familles. Le Barreau du Sénégal entretient toujours le souvenir impérissable de leurs nobles contributions à l’œuvre de justice au service du peuple sénégalais.
Je voudrais également, excellence, saisir la solennité de cette auguste tribune pour présenter mes meilleurs vœux de bonne et heureuse année 2017, à vous-même, à vos proches, au gouvernement, à la famille judiciaire et à tous nos compatriotes.
Monsieur le Président de la République,
L’occasion est belle pour vous exprimer la reconnaissance du Barreau du Sénégal pour tous les actes que vous posez à son profit.
Il ne s’agit toutefois pas d’une démarche inédite dans la mesure où je peux témoigner ici des soutiens importants que vous avez apportés à l’Association des Jeunes Avocats Sénégalais, alors que j’étais Président de cette structure. Vous avez facilité le tour juridique du Sénégal, alors organisé par l’AJAS, en prenant totalement en charge l’étape de votre ville de Fatick, de même que vous avez été le seul Premier Ministre du Sénégal à avoir honoré de votre présence le gala des Jeunes Avocats après avoir soutenu financièrement la manifestation. Votre importante contribution à l’édification de l’Ecole du Barreau n’est donc qu’une nouvelle manifestation de l’intérêt que vous portez à notre profession. Soyez-en vivement remercié, Monsieur le Président de la République.
Votre soutien au Barreau du Sénégal est mérité. En effet, au-delà de sa contribution essentielle dans l’édification de l’état de droit et la démocratie, le Barreau du Sénégal apporte sa contribution au développement économique de notre pays.
Lorsqu’on évoque le cabinet d’avocats, on ne voit souvent que l’avocat. Mais force est de faire observer que l’avocat est celui qui bénéficie le moins des retombés du travail effectué au sein de son cabinet. Dans chaque cabinet d’avocats sont employés des sénégalais qui sont en terme de nombre beaucoup plus importants que les avocats. A ces employés qui font plus de deux fois le nombre des avocats, sont assurés un salaire, une sécurité sociale et une retraite. A cette contribution dans le domaine de l’emploi, s’ajoutent les impôts qui sont payés par les membres du Barreau, outre les importantes redevances payées pour l’ouverture de chaque dossier devant les Juridictions d’Instance, les Cours d’Appel et la Cour Suprême.
L’avocat est donc un agent économique, producteur de richesse qui mérite tout le soutien de l’Etat et de son Chef.
Monsieur le Président de la République,
Le Barreau peut faire plus, d’une part dans le domaine de l’emploi y compris le recrutement de jeunes diplômés des facultés de droit, dont beaucoup travaillent déjà dans nos cabinets en qualité de juristes internes dûment rémunérés ; d’autre part dans une meilleure répartition des avocats sur le territoire national.
Il se trouve juste que le Barreau ne peut pas demander à ses membres de s’installer dans une localité où ils ne sont pas sûrs de trouver le minimum vital. C’est pourquoi, nous pensons qu’une revalorisation des fonds du service public de l’assistance judiciaire qui s’ajouterait à l’important geste que vous avez déjà effectué, alliée à une politique d’affectation des fonds par région devrait permettre d’une part au Barreau d’effectuer un recrutement plus important et d’autre part de permettre une meilleure installation des avocats dans l’intérieur du pays.
Une telle réflexion est déjà partagée, de manière informelle il est vrai, entre le Bâtonnier et votre Ministre Conseiller Juridique et devrait, si vous le souhaitez, Monsieur le Président de la République, pouvoir faire l’objet d’un approfondissement et d’une proposition écrite soumise à votre haute attention.
Monsieur le Président de la République,
Je voudrais, avec votre autorisation, m’adresser à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ainsi qu’à Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême et Monsieur le Procureur Général près ladite Cour.
Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Cher Confrère,
Le Barreau ne peut pas oublier que vous avez, pendant longtemps, servi sa cause comme avocat, comme membre du Conseil de l’Ordre, mais également comme défenseur convaincu des droits humains. En vous félicitant pour votre ouverture qui vous a permis de tenir le Barreau associé ou informé des activités et initiatives de votre ministère, je vous réitère ma disponibilité pour vous accompagner dans la mise en œuvre de la politique défini par Monsieur le Président de la République dans le domaine de la justice alors surtout que cette politique est jusque-là conforme aux principes et idéaux qui régissent notre chère profession.
Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur Général,
Le barreau du Sénégal se réjouit particulièrement de votre posture à la tête de la plus haute juridiction du pays. En effet, vos parcours respectifs, durant plusieurs décennies dans le système judiciaire, l’expertise avérée et les compétences intrinsèques qui sont les vôtres ont fini de donner à la Haute Cour ses lettres de noblesse. Grace à votre leadership dans la gouvernance des institutions et le management des acteurs, je suis rassuré quant à la pérennité des bons rapports entre la Magistrature et le Barreau.
Personnellement, à l’orée de mon mandat, j’apprécie beaucoup la bonne collaboration entre nos deux institutions. L’équilibre, la mesure, la sérénité, la responsabilité sont les signes de la justice ; ils doivent rester ceux de nos professions, dans le respect des déontologies et des domaines d’intervention respectifs. Ensemble, nous devons, au-delà des différences, mobiliser les synergies en vue de renforcer le dialogue et la concertation, pour un climat cordial au sein de la justice sénégalaise qui est une et indivisible.
Monsieur le Président de la République,
Le Barreau du Sénégal vous sait gré des mesures que vous avez prises pour faire traduire en dispositions législatives contenues dans la nouvelle réforme du Code de Procédure Pénale, les modalités d’application du Règlement n° 5 de l’UEMOA en ce qui concerne sa partie relative à la présence de l’avocat dès l’interpellation de son mandant. Nous devons néanmoins déplorer la résistance qui a été pendant longtemps opposée à l’application de cette disposition alors qu’il s’agit d’un engagement librement signé par l’Etat du Sénégal, directement et immédiatement applicable au niveau national. Des oppositions physiques à l’entrée des avocats dans les Commissariats de Police et les Brigades de Gendarmerie ont été relevées dans des constats d’huissier.
Nous connaissons bien les voies de recours pour faire respecter la loi par les officiers et agents de police judiciaire, mais nous n’avons voulu ni traduire ces derniers devant la justice, ni susciter un procès ou un débat au niveau international avec notre propre Etat. Notre conception du patriotisme et du sens des responsabilités nous a convaincu de saisir les hautes autorités et d’attendre. La réaction de ces dernières à l’image de celle de Monsieur le Premier Ministre, ne nous a pas déçu, bien au contraire.
Monsieur le Président de la République,
Le sujet d’aujourd’hui administre la preuve que vous êtes dans une perspective de renforcer les droits du citoyen et non d’enlever le terme « droit » au concept « Etat de droit » pour laisser le citoyen seul face à la puissance de la machine policière.
Toutefois, dans la chaine de commandement résident des gens qui se soucient peu des droits du citoyen et que la présence de l’avocat à l’enquête de police gêne particulièrement.
Ces gens tentent toujours de rendre sans effet la réforme malgré le fait que les nouvelles dispositions du Code de Procédure Pénale ont été promulguées et publiées au Journal Officiel.
Mais nous ne devons jamais oublier que justice doit toujours être rendue aux citoyens sauf à créer progressivement un sentiment d’injustice qui se trouve être le lit de toutes les dérives.
Rendre justice ne signifie évidemment pas faire dans la loi du talion.
A ce niveau, nous adhérons à la position de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice selon laquelle le Sénégal ne peut pas revenir en arrière en ce qui concerne l’abrogation de la peine capitale.
Au demeurant, les nouveaux droits intégrés dans la Constitution en ses articles 25-1 et 25-2 peuvent être compris comme un couronnement en parfaite cohérence avec les droits existants comme le droit à la vie.
En conséquence, les récentes demandes de rétablissement de la peine de mort résonnent de façon incongrue, comme un recul, une régression dans le contexte de capitalisation de nouveaux droits et de sacralisation du droit à la vie.
L’émotion suscitée, à juste raison, par des actes certes abominables mais qui ne traduisent pas une insécurité généralisée, ne doit pas nous conduire à remettre en cause notre idéal de vie fait d’humanisme, de liberté et de démocratie.
C’est le lieu ici de rendre un hommage mérité à Madame Fatou FAYE LECOR qui a traité le sujet soumis à notre attention, en profondeur et en détail, d’une façon magistrale.
Son travail remarquable ne saurait toutefois étonner, tant la compétence de Madame Fatou FAYE LECOR, alliée à une grande courtoisie, a pu être appréciée par les avocats depuis son passage au Parquet du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar.
Si l’on devait entendre par nouveaux droits tous les droits et prérogatives qui résultent de la réforme qui a été adoptée par référendum, l’analyse du sujet s’étendrait au-delà des droits qui sont reconnus aux citoyens.
La Constitution politique, c’est-à-dire celle qui répartit et organise les différents pouvoirs entre les différentes institutions de la République, contient dans ses dispositions nouvelles des prérogatives conférant des droits qui n’existaient pas justement.
Il en est ainsi des nouvelles prérogatives du Président de l’Assemblée Nationale relative à la proposition de personnalités devant être nommées comme Magistrats au Conseil Constitutionnel, ainsi que celle de l’Institution qu’il dirige en ce qui concerne le contrôle de l’action gouvernementale et l’évaluation des politiques publiques.
On peut citer également les prérogatives des collectivités territoriales consacrées par le nouvel article 102 de la Constitution.
Néanmoins, il est indéniable qu’en majeure partie, les droits nouveaux ont été reconnus aux citoyens par la réforme adoptée par le référendum du 20 Mars 2016.
En effet, le projet de référendum que vous avez proposé, Monsieur le Président de la République, et qui a été validé par le peuple, place le citoyen au cœur de la problématique.
Au-delà de la Constitution politique, vous avez pris le pari de mettre un accent particulier sur la Constitution sociale ; celle qui s’adresse aux citoyens, aux communautés et aux populations en vue de leur accorder toute l’attention qu’ils méritent.
Il est vrai que l’Etat de droit, entendu comme la soumission du pouvoir au droit, trouve sa substance dans la recherche constante de l’équilibre entre l’autorité et la liberté, au moyen de la loi et de la justice.
Au regard des innovations que vous avez apportées par la réforme, nous pouvons affirmer que, pour votre part, vous avez choisi de déplacer le point d’équilibre entre ces mamelles de l’état de droit en faveur de la liberté, donc en faveur du citoyen en faisant reconnaitre à ce dernier des droits qu’appelle le 21ème siècle naissant.
Le choix a été, pour reprendre les propos d’un juriste de renom, « de constitutionaliser des droits subjectifs ».
C’est en cela que le terme « nouveau » dans le concept de « nouveaux droits » s’applique moins aux droits qui ont été cités, que dans la présence de ces droits au sein de la norme fondamentale dans la mesure où les droits étaient connus du corpus juridique sénégalais.
L’intégration de ces droits dans la charte fondamentale est importante et elle constitue une avancée juridique indéniable. Elle permet aux juristes de dépasser l’étape et le débat sur la portée des droits sociaux, économiques et culturels.
Ces droits, longtemps contenus en filigrane et derrière les instruments internationaux visés par la Constitution, peuvent plus aisément être portés devant les juridictions.
C’est pourquoi on peut affirmer qu’il y aura une incidence sur notre système juridique et judiciaire suite à la consécration constitutionnelle de ces droits.
En effet, le citoyen devrait se prévaloir de ses droits de même que les personnes ou institutions débitrices de ces droits devront les respecter et les faire respecter.
Les juridictions vont en sanctionner les violations et en maîtriser les abus.
L’idée est ainsi de faire en sorte que ces droits, consacrés par la Constitution, deviennent effectifs dans la pratique et permettent que ce qui est considéré comme un tournant dans la prise en compte des intérêts du peuple sénégalais, bénéficie réellement à ce dernier.
Des populations ont eu à souffrir et à subir de dures conséquences sur leur santé, sur leurs habitations, sur leur environnement, sur leurs exploitations agricoles et de manière générale sur leurs conditions de vie et d’existence de la non prise en compte de ces droits aujourd’hui constitutionnellement consacrés.
Il est vrai que rares sont les cas où ces situations de violation des droits des populations ont été portées devant les juridictions.
Pourtant, leurs auteurs peuvent être identifiés tant il est constant que l’exploitation judicieuse des richesses et la préservation de l’environnement pour le développement durable engagent, pour une large part, la responsabilité sociétale des entreprises.
Tout le monde en convient, l’exploitation à outrance des ressources et les conséquences en termes de dégâts environnementaux, sont souvent le fait des entreprises.
Dès lors, il est urgent pour l’Etat de préconiser un cadre juridique qui définit le niveau de responsabilité sociétale de ces entreprises et en prévoit les conséquences de droit.
La question de l’effectivité des droits consacrés est donc une question majeure pour laquelle l’Etat doit apporter une réponse.
Il est attendu de l’Etat, qu’à la suite de cette importante réforme constitutionnelle qui a été réussie, qu’il veille sur l’effectivité des droits consacrés.
L’Etat devra élaborer sa stratégie et sa campagne pour définir les modalités d’application des droits consacrés.
Cela concerne aussi bien l’Etat central que ses différents démembrements que sont les collectivités territoriales.
Monsieur le Président de la République,
Vous avez décidé d’insérer dans notre Constitution un article 25-1 dans un contexte de découverte de gaz et de pétrole au Sénégal.
Ailleurs, dans d’autres pays du Sud, une telle découverte suivie d’une exploitation de gisements de gaz et d’hydrocarbures a entraîné des situations difficiles.
Ce qui devait faire le bonheur des populations a entraîné celles-ci dans des conflits fratricides mêlés à une convoitise de grandes entreprises du Nord soutenues par leurs Etats qui n’ont d’yeux que sur leurs intérêts, ce qui les amènent à créer ou attiser ces conflits.
Quant à la gestion proprement dite de ces ressources, elle a bien souvent été opaque, nébuleuse et gabégique, faisant le lit d’une corruption qui a étendu ses tentacules jusqu’à des niveaux insoupçonnés.
C’est qu’en vérité, ces Etats ne s’étaient certainement pas préparés à l’appropriation de ces ressources.
Cet amer constat rend votre démarche encore plus méritoire.
Ainsi, vous avez pu tirer les enseignements de ces expériences vécues ailleurs en érigeant en droit constitutionnel le droit du peuple sénégalais sur ces ressources naturelles.
Ce faisant, vous posez les bases d’une gestion durable et transparente si l’on sait par ailleurs que notre pays a déjà marqué son adhésion à l’initiative pour la transparente dans les industries extractives (ITIE).
Cette question tellement importante pour les populations sénégalaises doit faire l’objet d’un consensus national, fondé sur le sens de l’histoire et des responsabilités, qui doit être partagé par tous.
Mais, en tout état de cause, le dispositif de transparence ne devra pas exclure l’acceptation par les autorités en charge de la gestion de ces ressources d’être interpelées par les citoyens, partis politiques, organisations de la société civile car l’Etat a le devoir de répondre aux interrogations légitimes et de donner toutes les assurances quant à la transparence et la régularité des transactions et des opérations concernant le secteur.
C’est de cette manière seulement que le principe dégagé par la Constitution peut avoir un sens et une portée pratique. C’est à ce prix que ce nouveau droit connaîtra une consécration effective et que les citoyens auront le sentiment d’avoir un regard qui compte sur la manière dont les ressources de notre sous-sol sont gérées. Il est heureux en outre que l’Etat pense d’ores et déjà à la formation de sénégalais qui auront une connaissance pointue du domaine du gaz et des hydrocarbures. En ce qui le concerne, le Barreau du Sénégal a très tôt mesuré les enjeux et s’évertue à assurer à ses membres qui ne sont pas encore à niveau, une formation appropriée.
C’est dans ce sens qu’en marge de la rentrée solennelle du stage, le Barreau du Sénégal organisera un séminaire de formation, en collaboration avec l’Union Internationale des Avocats (UIA) qui est la plus grande association d’avocats au monde. Ce séminaire de formation qui porte sur le droit minier et pétrolier se tiendra à compter du 16 Février 2017 et sera animé par des experts nationaux et internationaux de très grande qualité. Le Barreau du Sénégal sait pouvoir compter sur votre soutien, Monsieur le Président de la République, surtout que vous avez évoqué, à juste titre, l’implication des avocats sénégalais pour défendre les intérêts de l’Etat dans les conventions qui sont signées avec des opérateurs qui, eux, sont toujours accompagnés par des conseils en nombre suffisant. Le Barreau du Sénégal est disposé à convenir avec vous des modalités de cet accompagnement.
Monsieur le Président de la République,
La réforme constitutionnelle a introduit une innovation en ce qui concerne la gestion de la terre.
Cette nouvelle disposition semble confirmer une volonté de l’autorité suprême qui avait déjà été relevée dans la décision qui a mis sur pied la Commission Nationale de Réforme Foncière.
La Commission Nationale de Réforme Foncière, dont la mission peut être résumée en la mise en cohérence de notre politique et droit foncier avec les exigences actuelles au bénéfice de tous les secteurs de la nation, constitue un bel instrument qui devrait pouvoir faire tache d’huile dans d’autres secteurs.
Le représentant de l’Ordre des Avocats, membre permanent de ladite Commission, m’a rendu compte du travail remarquable que le Professeur Moustapha SOURANG et son équipe sont entrain de réaliser à travers une démarche à ce point inclusive et participative qu’elle constitue pour beaucoup une première dans l’histoire de notre pays dans ce domaine.
Au total, il s’agira de concilier deux impératifs relatifs d’une part à faire en sorte que les populations se retrouvent dans les règles de gestion de leur patrimoine foncier et d’autre part, de donner la possibilité aux détenteurs de moyens financiers et matériels de pouvoir les investir sans risque, pour leur profit certes, mais également au bénéfice des populations autochtones.
En vérité, la gestion du patrimoine foncier requiert un véritable changement de mentalité et de comportement surtout au niveau des collectivités territoriales.
De manière plus générale, un changement de mentalité requiert que le citoyen accepte qu’à côté des droits qui lui sont reconnus, il existe des obligations qui lui incombent.
C’est pourquoi, même si le sujet de ce matin est consacré aux nouveaux droits des citoyens résultant de la Constitution, il reste qu’il est aussi important d’insister sur le pendant de ces droits que sont les obligations de ces mêmes citoyens, également prévues par la réforme car les droits et les devoirs sont les deux piliers pour l’existence d’une citoyenneté profitable à la communauté.
Je vous remercie de votre aimable attention.