La réforme tant attendue de la procédure prud’homale devrait enfin voir le jour.
Un projet de loi devrait en principe être présenté ce mois-ci au Conseil des ministres et au Parlement, afin d’être voté avant le printemps.
L’avant-projet, qui a été transmis pour avis aux partenaires sociaux, met en exergue plusieurs points innovants dont l’objectif est d’accélérer la procédure et de désencombrer les juridictions prud’homales :
Statuer dans certains cas, dans un délai de 3 mois :
En cas d’échec de la conciliation sur une affaire de licenciement ou de résiliation judiciaire du contrat de travail, le bureau de conciliation et « d’orientation » pourrait renvoyer l’affaire devant un bureau de jugement restreint (composé d’un conseiller employeur et un salarié) qui devrait impérativement statuer dans un délai de trois mois.
Source : www.squirepattonboggs.com