A votre disposition, la lettre non confidentielle que Monsieur le Bâtonnier Robert DOSSOU adresse au Bâtonnier du Barreau de Paris au sujet du projet de création d’un Barreau OHADA qui serait prévu à l’étude ou l’approbation du Conseil des ministres de l’OHADA le 11 juin 2015.
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L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (« OHADA ») est une organisation régionale intergouvernementale qui rassemble dix-sept Etats africains. Elle a été fondée à Port-Louis en République de Maurice par la signature du Traité OHADA le 17 octobre 1993, révisé à Québec le 17 octobre 2008.
L’OHADA a pour objectif l’intégration juridique par la voie de l’harmonisation du droit des affaires dans les Etats membres et l’adoption de règles communes. L’OHADA adopte ainsi des actes uniformes réglementant certains aspects du droit des affaires. Ces actes uniformes sont directement applicables et obligatoires dans tous les Etats membres de l’OHADA.
- Pour en savoir plus sur le projet de création d’un Barreau OHADA
- Le barreau de Paris veut dynamiser les rapports avec les pays de la zone OHADA
- Source : http://www.lemondedudroit.fr
Sous l’impulsion de Jacques Bouyssou, Secrétaire de la commission internationale du barreau de Paris, le barreau de Paris veut développer les relations avec les pays de la zone OHADA.
Le barreau de Paris entretient traditionnellement des rapports privilégiés avec les pays de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), une zone regroupant 17 pays d’Afrique de l’Ouest qui permet des échanges entre avocats parisiens et les avocats de l’Afrique de l’Ouest.
Pour Jacques Bouyssou, Secrétaire de la commission internationale du barreau de Paris : « nous avons beaucoup à apprendre des pays de l’OHADA qui sont parvenus à constituer une zone intégrée de droit des affaires uniformisé qui représente une expérience unique au monde. Nous partageons une communauté linguistique, de culture juridique et de valeurs avec les barreaux d’Afrique de l’Ouest qui en fait des barreaux frères du Barreau de Paris. Avec le Bâtonnier Pierre-Olivier Sur, nous proposons de donner un cadre à ces liens forts en créant un organe regroupant les barreaux et les confrères de la zone pour servir d’interlocuteur aux institutions de l’OHADA et de cadre à une formation commune et accueillir un jour une CARPA commune.«
La formation réalisée ensemble avec les barreaux de la zone OHADA est déjà une réalité puisque le Barreau de Paris a lancé l’an dernier à Bamako un programme Campus OHADA avec ses confrères maliens quis’est révélé être un véritable succès avec plus de 350 participants.
Cette année, le barreau de Paris organise un Campus OHADA au Burkina Faso, à Ouagadougou du 24 au 26 septembre 2015.
Avec le prochain Campus, il s’agit de poursuivre les actions initiées par le barreau de Paris consistant à valoriser et partager des expériences, de se faire connaître et d’accueillir des personnalités issues du monde juridique, judiciaire, de la finance, de la diplomatie, de l’université.
Arnaud Dumourier (@adumourier).