Sujet du concours régional de plaidoirie du Niger : EST-IL NÉCESSAIRE D’EDICTER LA CHARTE DES DROITS DES FEMMES ?

Présentée par : Maître Grâcia ADJAGBA AMOUSSOU

Une poupée, moins qu’une femme, Nora – l’héroïne de la maison de poupée de Henrik Ibsen –  n’était que la poupée de Torvald, son mari. La simplette n’était bonne qu’à recevoir des ordres et à les exécuter tel un pantin à une époque où la femme n’avait pas d’existence en dehors de son époux.  Le 19^e siècle, comme les précédents, était encore celui de l’assujettissement de la femme. Mais fort heureusement, le suivant, dans lequel Nora nous fit entrer pour s’émanciper et exister, sera celui de l’affirmation de cet être longtemps méprisé.

« La femme naît libre et demeure égale à l’homme en droit ».

Cette formule désormais proverbiale d’Olympe de GOUGES extraite de son projet de déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, rédigée le 05 septembre 1791 et passée à la postérité comme l’ultime audace d’un incapable juridique de l’époque phallocrate, se pose comme prémices d’une réflexion sur les droits des femmes.

L’idée de la rédaction d’un document définissant solennellement les droits et les devoirs de la femme n’a pas disparu le 03 novembre 1793 avec Olympe de GOUGES sur l’échafaud, de sorte qu’on s’interroge encore sur la nécessité d’édicter la charte des droits des femmes. Est-il opportun, à notre époque, d’élaborer un texte qui cristallise les droits de la femme, entendu comme une personne adulte de sexe féminin ? La situation juridique et sociale de la femme d’aujourd’hui est-elle si critique et délétère que jadis pour requérir une déclaration solennelle, afin de lui octroyer, tel un nécessiteux, des prérogatives ou de lui accorder des privilèges, comme à un esclave affranchi ?

D’emblée je réponds par la négative. Il n’est plus nécessaire d’édicter une charte des droits des femmes.

L’évolution de la condition féminine de Nora, nous incline à écarter à notre époque, soit deux siècles plus tard, la nécessité d’édicter une charte des droits des femmes.

Monsieur le Président du Jury ! Honorable membres du Jury !

Point n’est besoin d’une charte des droits des femmes à notre époque, tant l’œuvre législative dans le sens de la consécration de ces droits a considérablement avancé. Mieux, une telle législation constituerait une négation de la femme, décrite comme l’origine du monde dans la célèbre toile de Gustave COURBET.

Chers confrères

Je refuse de croire que l’avènement d’une charte des droits des femmes puisse être envisagé, aujourd’hui, comme la panacée à la phallocratie. La femme contemporaine n’a pas besoin d’une déclaration solennelle de reconnaissance de ses droits, pour en jouir. En effet, si Antigone de Sophocle, Madame de GOURNAY, Olympe de GOUGES ont vécu le ballonnement social et l’inexistence juridique qui pouvait justifier la rédaction d’une charte des droits des femmes, la femme du XXI^e siècle que je suis et dont je revendique fièrement la condition, fruit de leurs âpres luttes, rejette l’idée d’une telle charte inadaptée à mon époque où les horizons me sont moins sombres, sinon luisantes.

Mais le ciel n’a pas toujours été aussi clément pour la femme.

En effet, pendant longtemps, la gent féminine a été contrainte au confinement dans la sphère privée. Ainsi, dans la plus haute antiquité, elle fut déclarée mineure vis-à-vis de la loi ; ne possédant aucun droit civique. imbecillitas mentis était-elle qualifiée parce qu’elle serait faible d’esprit. Elle serait démunie de raison et ne saurait, par conséquent, participer à la vie de la cité : la qualité de citoyenne lui était interdite. Elle n’avait pas le droit à l’enseignement. Elle n’était qu’un simple instrument de procréation.

Ce qui justifie bien l’affirmation de Jean BODIN au sujet du statut des femmes, « quant à l’ordre et à la condition des femmes, je ne veux pas m’en mêler. Je pense simplement qu’elles doivent être tenues à l’écart de toute magistrature, poste de commandement, tribunal, assemblées publiques et conseils, de sorte qu’elles puissent accorder toute leur attention à leurs tâches féminines et domestiques. » qui selon ROUSSEAU consiste à « plaire aux hommes, leur être utiles, se faire aimer et honorer d’eux, les élever jeunes, les soigner grands, les conseiller, les consoler, leur rendre la vie agréable et douce ».

Privées de droits civiques, réduites au silence dans les assemblées, limitées à la procréation, aux tâches ménagères et à la soumission à l’homme, les femmes avaient appelé de tout leur vœu une charte salvatrice. Mais ce parchemin a brillé par son absence de sorte que la femme, pourtant épouse et mère de ‘’citoyen’’ n’a eu d’autre choix que de se battre pour accéder à ce statut qu’elle n’aurait cependant jamais dû avoir à réclamer.

Il va sans dire qu’aujourd’hui, une charte apparait comme un instrument inutile et inopportun. Et pour cause, les instruments juridiques internationaux et les textes fondamentaux de nos différents Etats proclament unanimement l’égalité entre homme et femme. Quels droits proclamerait la charte ? Que la femme est l’égale de l’homme ? Qu’elle a droit à l’éducation ? Qu’elle bénéficie d’une liberté de pensée et d’opinion ? Qu’elle a le droit de participer au développement de sa nation ? Qu’elle a le droit d’exercer le métier de son choix ? Pléonasme que serait le contenu d’une telle charte ! Tous ces droits sont déjà consacrés et protégés. Et à ce titre la constitution nigérienne, en plus d’avoir proclamé l’égalité des sexes en son article 10 al 1, est allée plus loin en consacrant en son article 22 que l’Etat veille à l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard de la femme et de la jeune fille.

Monsieur le Président du jury !

Honorables membres du jury !

Non seulement une charte des droits de la femme est inappropriée à cette époque, mais encore elle constituerait la négation de la femme.

L’édicter serait faire preuve de fatalité, alors même que selon Simone de BEAUVOIR, « la femme n’est victime d’aucune mystérieuse fatalité. Il ne faut pas conclure que ses ovaires la condamnent à vivre éternellement à genoux ». Car la fatalité triomphe dès qu’on croit en elle.

Dans ces conditions, admettre une telle charte reviendrait à accepter que la femme contemporaine serait une sorte de majeure incapable et qu’elle aurait besoin d’une tutelle législative pour jouir de droits. Ainsi donc, elle aurait besoin de cet escarbot législatif pour se hisser au rang d’homme, tout être humain qu’elle est pourtant. Ellen JOHNSON SIRLEAF s’inscrirait en faux contre cette idée, Angela MERKEL s’insurgerait à sa suite contre, Christine LAGARDE s’en indignerait, Margaret THATCHER s’y opposerait, Fatou BEN SUDA, Hilary CLINTON, Aung  San Suu Kyi et Madame le Bâtonnier du Barreau de Pointe Noire, Sylvie MOUYECKET NGANA combattraient farouchement une telle idée.

La femme contemporaine ne peut accepter aucune aumône législative qui serait le fruit d’une mendicité juridique car elle s’introduit librement dans tous les domaines de la vie. Elle atteint les sphères les plus élevées et les plus insoupçonnées où peut se tenir l’homme, de par sa bravoure et surtout par son travail, sa compétence qu’elle impose à l’humanité. Des statistiques récentes avancées à l’occasion de la 2^e édition des débats du monde Afrique au musée du quai Branly à Paris, le 23 février 2018, les femmes produisent 80% des ressources alimentaires en Afrique subsaharienne, elles représentent 70% de la force agricole du continent et sont propriétaires d’un tiers des entreprises en Afrique et au Rwanda les femmes occupent 51 des 80 sièges de l’assemblée nationale dont la présidente est d’ailleurs une femme choisie par 79 de ses pairs.

Une charte des droits de la femme serait un instrument de confinement de ses  potentialités en ce qu’elle encadrerait la femme dans un corps de texte, qui ferait d’elle, une espèce distincte de l’homme et susceptible de législation. Or  elle n’est ni porteuse de handicap, ni aussi vulnérable que l’enfant, pour faire l’objet d’une législation particulière.

Mais j’entends déjà les grognements à peine étouffés des fervents défenseurs de la cause féminine qui me prennent en adversité au regard de ma position et me soupçonnent de trahison. Ils avanceraient notamment que la prudence recommande la consignation dans une charte, les droits 0430des femmes déjà obtenus pour éviter toute remise en cause ou tout recul éventuel sur ces acquis ; et que la discrimination positive à travers l’instauration d’une charte au profit de la femme pourrait favoriser la réhabilitation  de celle-ci.

Mais j’ai la ferme conviction qu’édicter une charte serait stigmatiser la femme comme un sexe faible et ce qui paraît une prudence se révèlerait un aveu de crainte et de frilosité susceptible de faire même émerger l’idée de remise en cause de ses acquis, qui jusque-là n’a, selon toute vraisemblance, germé dans aucun esprit.

En outre, seuls le travail et la compétence doivent être les armes de la femme pour rétablir et maintenir l’équilibre, sans forcément recourir à une quelconque discrimination positive. Simone de BEAUVOIR ne disait-elle pas que « c’est par le travail que la femme a en grande partie franchi la distance qui la séparait du mâle, c’est le travail qui peut lui garantir une liberté concrète » ?!

Je ne veux pas croire que mes confrères ici présents, pourraient admettre l’édiction d’une nième charte redondante ; une charte portant sur une matière qui a déjà fait l’objet de moult législation et même figurant dans la loi fondamentale de l’Etat.

Plus encore, je ne veux pas laisser faire accroire que la nomination par le président Donald TRUMP, de Madame Gina HASPEL, le 13 Mars 2018, comme 1^ère femme directrice de la CIA ait pu trouver sa justification dans une hypothétique charte des droits des femmes ou encore que Maitre Reine ALAPINI GANSOU ait eu recours à une charte pour être désignée juge à la Cour Pénale Internationale ;

Je rejette l’idée que Mme Eliane ALLAGBADA, Premier président de la Cour des comptes du Niger ou Madame Barry Bibata Gnandou, première femme commissaire de police du Niger, première femme Préfet de la ville de Niamey et ancienne ministre de la promotion de la femme et de la protection de l’enfant  aient attendu l’avènement d’une charte pour s’affirmer.

Enfin, je refuse de laisser penser que Maître Fati KOUNTCHE, 1^ère femme avocate du Barreau du Niger et mes consœurs aient eu besoin d’une charte des droits des femmes pour être assises dans cette salle en qualité d’Avocate.

L’heure n’est plus à l’inflation législative sur les droits des femmes, mais à l’effectivité des droits déjà consacrés.

Les Amazones du Dahomey n’en diraient pas moins,

La reine baoulé, Aoura POKOU ne me contredirait pas,

Et même la légendaire reine Sarraounia Mangou, figure emblématique de la résistance coloniale au Niger ne conseillerait à aucune femme de s’abriter derrière une charte mais certainement à sa suite de se battre pour l’effectivité de leurs droits.

Mon combat, le vôtre, le nôtre n’est plus légistique, mais celui de l’action, pour que la femme, déjà l’égale de l’homme dans les textes, puisse pleinement le devenir dans les faits.

Non, il n’est plus nécessaire d’édicter une charte des droits des femmes.

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