Le Secrétariat de l’UPA a effectué une mission de trois semaines à Addis-Abeba, en Éthiopie du 15 novembre au 5 décembre 2014. Il a entrepris des activités en marge de la 35ème session ordinaire de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
Ces activités étaient les suivantes :
- Une formation sur les procédures judiciaires à l’intention du personnel de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission de Banjul). Dans le cadre de son objectif stratégique d’établir une profession judiciaire compétente, efficace et indépendante en Afrique, l’UPA, avec l’appui de l’agence allemande de coopération internationale (GIZ), a animé un atelier de formation et d’échanges sur les procédures de contentieux à l’intention du personnel de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Ladite formation a eu lieu du 16 au 20 novembre 2014 dans le but d’accroître les compétences de base en contentieux de la Commission afin d’augmenter le nombre d’affaires qu’elle renvoie à la Cour et de renforcer ainsi leur complémentarité. Elle était axée sur les procédures et les stratégies judiciaires devant les cours internationales africaines, avec un accent particulier sur les procès devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Elle comprenait des modules sur la préparation des requêtes, la collecte de preuves, le traitement des affaires d’agression sexuelle, la prise de dépositions, la recherche juridique, la préparation des témoins, l’examen en chef et le contre-interrogatoire, la plaidoirie écrite et orale, l’exposé introductif et le réquisitoire, ainsi que les exceptions préliminaires et les requêtes interlocutoires. De plus, un aperçu a été donné sur le procès devant la Cour africaine, ainsi que sur les règles et la jurisprudence émergeante de la Cour. Les commissaires qui ont pris part à l’échange de formation étaient les suivants :
- Commissaires Lucy Asuagbor, Maya Sahli Fadel, Soyata Maiga, Laurent Murugu Mute et Pansy Tlakula. Les discussions portaient sur l’architecture de la gouvernance en Afrique (AGA) et son groupe de droits de l’homme, sur les aspects importants du système de complémentarité entre la Cour africaine et la Commission africaine ainsi que sur le procès stratégique et l’exécution des décisions par les institutions judiciaires et parajudiciaires. L’échange a abouti au recensement des opportunités pour l’orientation juridique et de politique.
- L’UPA a organisé un dialogue interactif sur le thème « l’Union panafricaine des Avocats et le développement du droit en Afrique : opportunités et avantages pour les avocats africains ». Il s’agissait de présenter les programmes et les services professionnels de l’UPA aux avocats éthiopiens ainsi qu’à la communauté juridique internationale d’Addis-Abeba. Les discussions ont également porté sur les évolutions du droit en Afrique et les avantages et les opportunités qu’elles représentent pour les avocats africains.
- L’UPA joue un rôle dans des affaires devant la Cour africaine :
- Requête 006/12 – Commission africaine des droits de l’homme et des peuples contre le Kenya (l’affaire Ogiek), en qualité de co-défenseur. Veuillez cliquer ici pour le communiqué de presse officiel (seulement disponible en anglais) ;
- Requête 005/13 – Alex Thomas contre République-Unie de Tanzanie, représentant le requérant. Veuillez cliquer ici pour le communiqué de presse officiel ;
- En qualité d’amici curiae dans la requête 04/2013: Konaté contre Burkina Faso. Veuillez cliquer ici pour le communiqué de presse officiel et ici pour le jugement (seulement disponible en français)
Pour en savoir plus sur les affaires, veuillez visiter ici.
Autres réunions auxquelles l’UPA a participé :
- « Géographies africaines de justice – La Cour africaine et la question de l’immunité des chefs d’État », organisée par l’Institut d’études sur la sécurité les 20 et 21 novembre 2014. Pendant la réunion, M. Donald Deya, le Directeur de l’UPA, a fait un exposé sur l’historique juridique et politique du Protocole de la Chambre correctionnelle de l’UA et sur les travaux préparatoires des crimes inclus dans le protocole.
- Présentation sur « le système de justice continentale Africaine, la 35ème session ordinaire de la Cour africaine des droits humains et les droits des peuples et le Protocole de Malabo », lors de la réunion mensuelle du groupe de travail informel des droits de l’homme de l’UE le 26 novembre 2014.
Pour de plus amples informations veuillez consulter secretariat@lawyersofafrica.org.
Source : http://lawyersofafrica.org ~ Bulletin d’information de décembre 2014